Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)

Name: Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)
Creator: Ville de Montréal
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.