Remboursement des frais de recherches et de soutien

Name: Remboursement des frais de recherches et de soutien
Creator: Ville de Montréal
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.