Inspections de Santé Canada (IMPS) : chercher un résultat

Vous voulez savoir si Santé Canada a inspecté un fabricant de médicaments, un site d’essais cliniques ou une entreprise d’instruments médicaux, et ce qu’il a constaté. Santé Canada publie les résultats dans la base de données Inspections des médicaments et des produits de santé (IMPS), un ensemble de pages de recherche officielles, une par programme d’inspection. CanQuery répertorie cette base dans son catalogue et vous mène à la bonne recherche; les résultats eux-mêmes restent sur le site de Santé Canada.

En bref
Producteur	Santé Canada
Contenu	Chaque type d’inspection de médicaments et de produits de santé effectuée par Santé Canada, au Canada et à l’étranger
Période	Toutes les inspections effectuées depuis 2012
Cotes	Conforme ou non conforme; les inspections en cours sont indiquées comme telles
Observations	Risque 1 (élevé), risque 2 (moyen) ou risque 3 (faible)
Format	Pages de recherche et fiches d’inspection; aucun téléchargement en bloc ni API

Choisir le programme d’inspection

1. Ouvrez la fiche de la base IMPS dans CanQuery et suivez son lien vers la page des inspections de Santé Canada.
2. Choisissez le programme qui correspond à votre question. Chacun a sa propre recherche :
   • les médicaments et les licences d’établissement, selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF);
   • les essais cliniques, selon les bonnes pratiques cliniques (BPC);
   • les instruments médicaux;
   • les bonnes pratiques de pharmacovigilance;
   • le sang; les cellules, tissus et organes; le sperme et les ovules de donneurs;
   • les produits de santé naturels, dont les résultats d’inspection BPF ont été ajoutés en 2025. Seule une partie des titulaires de licence de site de produits de santé naturels a été inspectée.
3. Chaque programme propose aussi des listes toutes prêtes de ses inspections et de celles qui sont non conformes.

Chercher et lire un résultat

1. Dans la recherche sur les médicaments (BPF), saisissez le nom d’un établissement, un numéro de référence ou un site, ou filtrez par province, cote, licence, activité, catégorie ou date. La recherche sur les essais cliniques utilise plutôt le promoteur, le numéro de contrôle, le nom du médicament, la phase de l’essai et la région.
2. La liste des résultats indique pour chaque inspection le numéro de référence, l’établissement, le site, la date de début, la cote et si l’établissement détient actuellement une licence.
3. Ouvrez l’établissement pour voir son adresse, son numéro de licence, ses activités autorisées, ses conditions et l’historique de ses inspections.
4. Ouvrez la fiche d’une inspection pour lire le résumé des observations, le résultat de l’inspection et les mesures prises par Santé Canada.

Lire les cotes avec prudence

Une cote conforme ne signifie pas que rien n’a été relevé : Santé Canada précise qu’il est courant qu’une entreprise soit jugée conforme même si plusieurs observations ont été faites. Lisez les observations et leur niveau de risque, du risque 1 (élevé) au risque 3 (faible), avant de tirer une conclusion.

Les types d’inspection sont : initiale ou nouvelle, régulière, réévaluation, réinspection, ciblée ou motivée. Pour les sites étrangers, les inspections sur place comme les examens sur dossier sont indiqués. Les audits de fabricants d’instruments médicaux faits par des tiers dans le cadre du Programme d’audit unique des instruments médicaux ne sont pas inclus, puisqu’ils ne sont pas faits par Santé Canada. Pour les instruments médicaux, certains champs peuvent être vides parce que les données historiques n’ont pas encore été saisies.

Santé Canada met les résultats à jour régulièrement. Un résultat décrit l’établissement au moment de l’inspection; vérifiez l’état actuel de sa licence avant de vous y fier.

Vérifier la source officielle

La page des inspections de Santé Canada explique chaque programme et mène à chaque recherche. La page du jeu de données du gouvernement du Canada décrit la base. Les questions sur une inspection précise relèvent de Santé Canada.

Quand vous partagez un résultat, indiquez le programme, le numéro de référence de l’inspection et la date de consultation. Les licences de produits de santé naturels elles-mêmes figurent dans la Base de données sur les produits de santé naturels homologués.

Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.