Zones inondables réglementées
Zones inondables réglementées is an open dataset from Québec City with 1 file (CSV); catalogue record updated 2023-06-26. On CanQuery you can open its CSV or Excel file as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows as CSV and follow the original downloads.
Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation sur le terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’interprétation des données disponibles.
- Publisher
- Québec City
- Resources
- 1
- Catalogue metadata updated
- 2023-06-26
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- 1 loadable resources