Règlement de zonage de Regina et zones d’utilisation du sol

Vous voulez connaître le zonage d’une propriété de Regina, la signification d’un code de zone comme R1 ou MX, ou le chapitre du règlement de zonage qui s’applique à votre projet. La Ville de Regina publie le Bylaw No. 2019-19, The Regina Zoning Bylaw, 2019 sous forme de chapitres en PDF, ainsi qu’un jeu de données Land Use and Zoning qui comprend une table en direct des codes de zone et de leur description. CanQuery répertorie les deux.

Trouver le code de zone et sa signification

1. Ouvrez la table des codes de zonage dans CanQuery. C’est une table en direct des 26 codes de zone de la Ville, avec quatre champs : CODE, TYPE, DESCRIPTION et DEVELOPMENT_TYPE.
2. Saisissez un code ou un mot comme residential dans le champ de recherche pour trouver la zone, puis lisez TYPE et DEVELOPMENT_TYPE pour voir comment la Ville la classe.
3. Pour voir la zone sur une carte, suivez le lien Zoning and Land Use Live Map indiqué sur la fiche du jeu Land Use and Zoning; il ouvre le visualiseur cartographique de la Ville. Le jeu offre aussi la couche de zonage en shapefile et en KML pour les logiciels SIG.

Les noms de colonnes et les descriptions sont publiés en anglais seulement.

Lire le chapitre du règlement

Le règlement lui-même est publié en chapitres PDF sur la fiche du Regina Zoning Bylaw. Commencez par le User Guide & Table of Contents, puis ouvrez le chapitre de votre type de zone : Chapter 3 Residential Zones, Chapter 4 Mixed-Use Zones, Chapter 5 Industrial Zones, Chapter 6 Direct Control Districts, Chapter 7 Special Zones et Chapter 8 Overlay Zones. Chapter 9 Zoning Maps est le cahier de cartes (environ 38 Mo), Chapter 11 traite des enseignes et Chapter 10 regroupe les annexes.

Chaque PDF s’ouvre depuis sa page de ressource sur CanQuery, qui affiche la taille du fichier et le téléchargement direct depuis la Ville. Un règlement modificatif de 2018 est répertorié séparément.

Savoir ce que les données disent, et ne disent pas

La table des codes et la carte présentent le zonage publié par la Ville, point de départ pour connaître les usages permis d’une propriété. Elles ne remplacent ni une confirmation de zonage délivrée par la Ville, ni une décision de permis d’aménagement, ni le texte consolidé en vigueur, que la Ville modifie au fil du temps. Les chapitres PDF portent leurs propres dates; la date du catalogue sur CanQuery indique une modification de la fiche, pas une modification du règlement.

La fiche du jeu Land Use and Zoning date de 2017 et sa table des zones n’a pas changé depuis : confirmez une zone sur la carte en direct de la Ville avant de vous y fier.

Vérifier la source officielle

Les pages de la Ville sur openregina.ca présentent les chapitres du règlement et les données d’utilisation du sol et de zonage. Les questions sur une propriété ou une demande précise relèvent du service d’urbanisme de la Ville.

Poursuivre votre recherche à Regina

La page de Regina répertorie les autres jeux de données ouverts de la Ville. Lorsque vous partagez un résultat, indiquez la fiche du jeu de données dans CanQuery, le chapitre consulté et la date de consultation.

Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Ville de Regina.