Harmonized measurement of permit deadlines - Q4 2025 (French, CSV)

Harmonized measurement of permit deadlines - Q4 2025: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated Jul 2026.

Format
CSV
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Publisher-reported update
2026-07-22

Quarterly data on the harmonized measurement of permit issuance times

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Formats
CSV
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French
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The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-10-31. Showing 20 of 31 columns.

ArrondissementType de bâtiment+/-120 joursNuméro de demandeNuméro de permisType de demandeDate d'ouverture de la demandeIndicateur PIIANuméro Dossier PIIANuméro civiqueAdresseNuméro d'unité d'évaluation foncière (UEF)Date émission permisDescription du permisProjet démol.Opération cadastraleUsage conditionnelDérogation mineurePPCMOIZonage incitatif
Rosemont - La Petite-PatrieCommercial+120 jours30035343093001896755T4-Transfo.int/ext (sans PIIA)2025-04-30Sans PIIA-65236527, rue Saint-Hubert30101772025-11-20Au 2e étage, aménager 2 logements, sans travaux de structure. Tel que documents approuvés.NNNNNN
Villeray - Saint-Michel - Parc-ExtensionRésidentiel+120 jours30035354363001893074Transformation2025-05-01Avec PIIA-81768180, rue Saint-Hubert30445892025-11-06AU NIVEAU DU RDC, RÉAMÉNAGER L'AIRE DE PLANCHER DU LOCAL COMMERCIAL (8180) AFIN DE CONVERTIR L'ESPACE EN LOGEMENT. EN FAÇADE, RETIRER LES ENSEIGNES ET REMPLACER LES PORTES ET FENÊTRES DU RDC DANS LES…NNNNNN
Rosemont - La Petite-PatrieRésidentiel+120 jours30035139973001890765Construction bât.principal2025-02-25Avec PIIA-63006300, 24e Avenue20341582025-10-30Construire un nouveau bâtiment de deux logements sur deux étages + mezzanine, tels que documents approuvésNNNNNN
Mercier - Hochelaga-MaisonneuveRésidentiel-120 jours30035427643001902387Transformation2025-05-18Sans PIIA-516518, avenue Mercier20076842025-12-12En façade, ajout d'une cour anglaise + ajout d'une porte + au sous-sol, réaménagement intérieur pour l'ajout d'un logement.NNNNNN
Villeray - Saint-Michel - Parc-ExtensionRésidentiel-120 jours30035487553001894994Transformation2025-05-29Sans PIIA-81348134, Rue Saint-Denis30495412025-11-13AU RDC ET AU SOUS-SOL, CONVERTIR LE LOCAL (8134) COMMERCIAL EXISTANT EN UN LOGEMENT. EN FAÇADE AU RDC, DÉMOLIR LE PORTIQUE DE VERRE, REMPLACER LE REVÊTEMENT PAR DE LA BRIQUE ET MODIFIER LES OUVERTURE…NNNNNN
Le Plateau-Mont-RoyalRésidentiel-120 jours30035198433001865755A2:Taux implantation inchangé2025-03-11Sans PIIA-424424 à 426A, boulevard Saint-Joseph Est, 4840 à 4846, rue Rivard10279582025-08-21Façades St-Joseph & Rivard, remplacer totalité portes & fenêtres (conserver & intégrer vitraux) par guillotines 60-40. Au toit, ajouter édicule d'escalier, revêt. tôle d'acier MS-1, Mac Métal + briqu…NNNNNN
Mercier - Hochelaga-MaisonneuveRésidentiel-120 jours30035319743001880269Transformation2025-04-22Sans PIIA-14031403, rue Dézéry20634502025-09-26Au RDC, conversation du local commercial en logement. Aucun travaux à la cave autorisée. Le tout tel que plans.NNNNNN
Le Sud-OuestRésidentiel-120 jours30035097173001898425Travaux d'agrandissement2025-02-11Avec PIIA-71657163-7165, rue Hurteau50311182025-11-27Sur le coté latéral droit du bâtiment, démolir et reconstruire le garage avec un agrandissement en aire de plancher et en aire du bâtiment sur 2 étages. Ajout d'un nouveau logement au dessus du garag…NNNNNN
Rosemont - La Petite-PatrieRésidentiel-120 jours30035320683001899253A2-Agrandissement avec PIIA2025-04-23Avec PIIA-25442544, Rue Saint-Zotique Est et 6700 et 6702, Molson20120782025-11-28Face à Molson, Agrandir le bâtiment au sol et sur 3 étages afin d'y ajouter de 2 logements. Tel que documents approuvés.NNNNNN
Rosemont - La Petite-PatrieCommercial-120 jours30035201363001857676T4-Transfo.int/ext (sans PIIA)2025-03-12Sans PIIA-67001131, rue Saint-Zotique Est30115722025-08-04Au rez-de-chaussée, transformer le local commercial (salon de coiffure) en logement. Au sous-sol, aménager une suite commerciale (bureau). Tel que documents approuvés.NNNNNN

Official sources and licences

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