Harmonized measurement of permit deadlines - Q3 2025 (French, CSV)

Harmonized measurement of permit deadlines - Q3 2025: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated Jul 2026.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Publisher-reported update
2026-07-22

Quarterly data on the harmonized measurement of permit issuance times

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-10-31. Showing 20 of 31 columns.

ArrondissementType de bâtiment+/-120 joursNuméro de demandeNuméro de permisType de demandeDate d'ouverture de la demandeIndicateur PIIANuméro Dossier PIIANuméro civiqueAdresseNuméro d'unité d'évaluation foncière (UEF)Date émission permisDescription du permisProjet démol.Opération cadastraleUsage conditionnelDérogation mineurePPCMOIZonage incitatif
Saint-LéonardHabitation-120 jours30035946863001877274Transformation45916Sans PIIA-90339033, rue Le Royer209602445919Travaux de rénovation suite à un incendie sans modification aux cloisons ni à la structureNNNNNN
Montréal-NordRésidentiel-120 jours30035868943001877693Transformation45897Sans PIIA-1066710667-10669, avenue de Paris207042045920Au sous-sol, aménager un logement d'une chambre à coucher. Attribuer le numéro civique "10665, avenue de Paris".NNNNNN
Montréal-NordRésidentiel-120 jours30035869403001871514Transformation45897Sans PIIA-1148211480-11482, avenue Laurier208014145903Transformer en habitation bifamiliale en retirant la porte intérieure entre les entrées. Attribuer le numéro civique "11480, avenue Laurier".NNNNNN
Saint-LaurentHABITATION-120 jours30035817353001876073CO CONSTRUCTION45888Avec PIIA300356467140254025, Rue Claude-Henri-Grignon529200645917CONSTRUCTION D'UNE MAISON UNIFAMILIALE ISOLÉE DE 2 ÉTAGES AYANT UNE SUPERFICIE DE 290.13 MC AU SOL (CRÉER NUMÉRO CIVIQUE 4025, RUE CLAUDE-HENRI-GRIGNON)NNNNNN
Villeray - Saint-Michel - Parc-ExtensionRésidentiel-120 jours30035805853001879515Transformation45884Sans PIIA-80318031, rue Marquette301347045924AMÉNAGEMENT D'UN NOUVEAU LOGEMENT INDEPENDANT AU SOUS-SOL AVEC UNE COUR ANGLAISE EN COUR AVANT. NOUVEAU NUMERO CIVIQUE : 8031-A.NNNNNN
LaSalleHabitation-120 jours30035794363001873439LS - Logement sous-sol45878Sans PIIA-90609060, rue de Beauport403790445909AU SOUS-SOL, AMÉNAGER UN LOGEMENT, AGRANDIR LA FENÊTRE EN FAÇADE ARRIÈRE ET ATTRIBUER LE NUMÉRO CIVIQUE 9060ANNNNNN
Montréal-NordRésidentiel-120 jours30035747953001858215Travaux extérieurs45874Sans PIIA-64116411, rue Dagenais208857645874Réfection de la toitureNNNNNN
AnjouRésidentiel-120 jours30035701963001857094Transformation45863Sans PIIA-72807280, avenue de Fougeray203156245870Aménagement d'un nouveau logement au sous-sol. Ajouter le numéro civique 7284.NNNNNN
LaSalleHabitation-120 jours30035692273001876555LS - Logement sous-sol45860Sans PIIA-552552, 90e Avenue402558145917AU SOUS-SOL, AMÉNAGER UN NOUVEAU LOGEMENT ET ATTRIBUER LE NUMÉRO CIVIQUE 552ANNNNNN
Ville-MarieRésidentiel-120 jours30035687653001865575Travaux intérieurs45860Sans PIIA-20642064, rue Saint-Hubert100305145890Au bâtiment (SS, RC et 2e étage), aménager 1 logement en remplacement de l'ancienne suite commerciale bureau, tels qu'aux documents approuvés.NNNNNN

Official sources and licences

Related open data