The Accessibility Commissioner of Canada's 2024-2025 Annual Report (French, HTML)
The Accessibility Commissioner of Canada's 2024-2025 Annual Report: French HTML file. From Canadian Human Rights Commission, updated Apr 2026. View metadata, licence and the direct download on CanQuery.
- Format
- HTML
- Access
- Original download only
- Publisher-reported update
- 2026-04-23
Message du commissaire L'accessibilité en chiffre Surveillance de la conformité Établir un cadre de référence pour évaluer le niveau de préparation en matière de conformité Réalisation d'inspections Inspections d'avis et de publications Inspections de contenu Inspections des plans sur l'accessibilité Inspections des descriptions des processus de rétroaction Inspections des rapports d'étape Questions systémiques ou émergentes en matière d'accessibilité Plaintes Mesures d'application de la Loi Promotion de la conformité Consolidation des partenariats et mobilisation du public Communication optimale avec les organisations sous réglementation fédérale Conception de matériel d'orientation Exigences relatives au développement des technologies de l'information et des communications Au sujet de la Loi canadienne sur l'accessibilité Rôle du Bureau du commissaire à l'accessibilité
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- HTML
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