Violators of air and water emissions regulations (French, CSV)

Violators of air and water emissions regulations: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated May 2026.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Publisher-reported update
2026-05-27

This data set shows the list of offenders for violations of regulations relating to emissions into the air and discharges into water or sewers, following statements of violation issued by the Department of the Environment and Ecological Transition.

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Data overview

Formats
CSV
File languages
French
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nom_contrevenantinfractionlieu_infractiondate_infractiondate_jugementmontant_reclamesentencereglementdomaineANNEE
Jacques BARUCHEn n'ayant pas permis à l'autorité compétente présentant une pièce d'identité de visiter, d'examiner et de prendre en photo toute propriété immobilière ou mobilière aux fins de l'application du prése…12465, rue Richer. Montréal (Québec), H8Z 1K72022-01-072022-12-15300 $250 $Règlement 15-069 de la Ville de MontréalAIR2022
Jean-Pierre VALIQUETTEEn ayant utilisé tout appareil ou foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide n'ayant pas fait l'objet d'une reconnaissance par un organisme identifié à l'annexe B du présent règlement dan…7332, avenue Baldwin. Montréal (Québec), H1K 3C82022-09-272022-10-27100 $100 $Règlement 15-069 de la Ville de MontréalAIR2022
KPH TURCOT UN PARTENARIAT SENC.En ne rabattant pas par arrosage ou en ne captant pas à l’aide d’un filtre les particules produites lors de travaux dans les chantiers de construction de manière à ce qu’elles ne soient pas émises à …À l’ouest du 5485, chemin de la Côte Saint-Paul. Montréal (Québec), H4C 1X32019-02-102022-01-2835 000 $35 000 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
KPH TURCOT UN PARTENARIAT SENC.En n’ayant pas entretenu les voies, les aires de circulation ou de stationnement de façon à ne pas émettre de particules à l’atmosphère ou à prévenir l’entrainement sur la voie publique des matières …Devant le 5700, rue Notre-Dame Ouest. Montréal (Québec), H4C 1V12019-07-102022-01-2825 000 $25 000 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
DÉMOLITION PANZINI INC.En ayant émis des particules à l’atmosphère produites par les travaux de démolition, de construction, de réparation ou d’entretien d’un bâtiment sans être réduite par l’épandage d’eau ou d’un autre a…2635, avenue Van-Horne. Montréal (Québec), H3S 1P62022-01-062022-02-04100 $100 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
ACRALUM INC.En ne fournissant pas les renseignements, plans ou devis demandés par le directeur ou un employé du service dans le délai spécifié.4935, rue Bourg. Montréal (Québec), H4T 1H92021-07-142022-05-1220 000 $5 000 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
SOTRAMONT BOIS-FRANC INC.En n’ayant pas entretenu les voies d’accès, les aires de circulation ou de stationnement de façon à ne pas émettre de particules à l’atmosphère ou à prévenir l'entraînement sur la voie publique des m…Lot # 5256503 boul. Henri-Bourassa Ouest (coin Marcel-Laurin)2021-03-182022-05-3110 000 $4 000 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
HYDRO-PRESSION INC.En utilisant un procédé de sablage au jet abrasif à l’intérieur sans capter et conduire les particules à un épurateur afin de réduire les émissions à l’atmosphère.Lot # 4223227. Pointe-Claire (Québec),2021-05-312022-06-10100 $100 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
RESTAURATION 1 INC.En ne rabattant pas par arrosage ou en ne captant pas à l’aide d’un filtre les particules produites lors de travaux dans les chantiers de construction de manière à ce qu’elles ne soient pas émises à …1134, avenue Laurier Ouest. Montréal (Québec), H2V 2L42021-07-082022-09-06100 $100 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022
RADIATEURS MONTRÉAL INC.En ayant omis de se conformer aux conditions réglementaires énumérées dans votre permis270, rue Beaubien Ouest. Montréal (Québec), H2V 1C42021-03-072022-09-141 000 $1 000 $Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de MontréalAIR2022

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