Results achieved (French, CSV)
Results achieved: French CSV file (1.8 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Administrative Tribunals Support Service of Canada, updated Apr 2023.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Size
- 1,828 bytes
- Publisher-reported update
- 2023-04-13
The ATSSC is responsible for providing support services required by each tribunal by way of a single, integrated organization.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 7 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-01.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d atteinte de la cible | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les membres des tribunaux reçoivent les services de soutien spécialisés dont ils ont besoin pour entendre des causes, régler des dossiers ou rendre des décisions | Pourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents | 85% | 31 mars 2021 | 87,93%1 | 85,08%2 | 88,17%3 |
| Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui sont désignés | 85% | 31 mars 2021 | 89,61% | 91,57% | 90,81% | |
| Les résultats obtenus reflètent à l heure actuelle les résultats des 11 tribunaux soutenus par le SCDATA en vertu de la Loi sur le Service canadien d appui aux tribunaux administratifs. | ||||||
| Les délais établis sont propres à chaque tribunal, puisque la date de réception des renseignements préparatoires varie de l un à l autre. Les délais sont établis par les présidents et présidentes en … | ||||||
| 1 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 8 tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler. Les deux tribunaux exclus n avaient quant à eux pas terminé de rédiger leur méthodolo… | ||||||
| 2 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 10 tribunaux sur 11, dont l un n avait pas finalisé sa méthodologie à la fin de l exercice. | ||||||
| 3 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 9 tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler et l autre n avait pas finalisé sa méthodologie à la fin de l exercice. |