Results achieved (French, CSV)

Results achieved: French CSV file (1.8 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Administrative Tribunals Support Service of Canada, updated Apr 2023.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
1,828 bytes
Publisher-reported update
2023-04-13

The ATSSC is responsible for providing support services required by each tribunal by way of a single, integrated organization.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
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Sample rows

The first 7 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-01.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d atteinte de la cibleRésultats réels 2018-2019Résultats réels 2019-2020Résultats réels 2020-2021
Les membres des tribunaux reçoivent les services de soutien spécialisés dont ils ont besoin pour entendre des causes, régler des dossiers ou rendre des décisionsPourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents85%31 mars 202187,93%185,08%288,17%3
Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui sont désignés85%31 mars 202189,61%91,57%90,81%
Les résultats obtenus reflètent à l heure actuelle les résultats des 11 tribunaux soutenus par le SCDATA en vertu de la Loi sur le Service canadien d appui aux tribunaux administratifs.
Les délais établis sont propres à chaque tribunal, puisque la date de réception des renseignements préparatoires varie de l un à l autre. Les délais sont établis par les présidents et présidentes en …
1 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 8 tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler. Les deux tribunaux exclus n avaient quant à eux pas terminé de rédiger leur méthodolo…
2 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 10 tribunaux sur 11, dont l un n avait pas finalisé sa méthodologie à la fin de l exercice.
3 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de 9 tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler et l autre n avait pas finalisé sa méthodologie à la fin de l exercice.

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