Regulatory Activities Data Dictionary (French, CSV)
Regulatory Activities Data Dictionary: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Energy Regulator, updated Apr 2024.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2024-04-14
List of regulatory activities administered by the NEB or the CER for the purposes of authorization, including: (NEBA, Part III, s. 52, s. 53), (CERA, Part 3, s.183), (NEBA, Part III, s. 58), (CERA, Part 3, s.214), Abandonment, Tolls & Tariffs, Export/Import, Detailed Route, Request for Variance, Condition compliance, Decommissioning. This dataset is no longer being updated due to its size and maintenance.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-01.
| Permanent | Description |
|---|---|
| Demandeur | Nom de l entité qui a demandé l autorisation de l organisme de réglementation |
| Nom de l activité | Brève description ou quelques détails sur la demande ou le dépôt |
| Article de la Loi | Comprend les parties et articles de la Loi sur l Office national de l énergie, de la Loi sur la Régie canadienne de l énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les … |
| Statut de l activité | Décrit l état actuel du processus de réglementation |
| Date de réception | Date de réception de la demande ou du dépôt par l organisme de réglementation |
| Date de la décision; élément de la décision | Date à laquelle la Commission ou le Conseil a rendu une décision ou communiqué au sujet de la demande |
| Nombre total de jours civils entre la réception et la décision la plus récente | Nombre de jours civils entre la date de réception de la demande ou du dépôt et la décision la plus récente |
| Mois | Le mois où la demande ou le dépôt a été reçu par l organisme de réglementation |
| Demande/type de dépôt | Le type de demande ou de dépôt |
| Exercice | L exercice au cours duquel la demande ou le dépôt a été reçu par l organisme de réglementation |