Results of the ATIP Request Capacity Questionnaire - July 11, 2022 (French, CSV)

Results of the ATIP Request Capacity Questionnaire - July 11, 2022: French CSV file (42 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Treasury Board of Canada Secretariat, updated Oct 2022.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
43,290 bytes
Publisher-reported update
2022-10-31

Results of the ATIP Request Capacity Questionnaire

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-01. Showing 20 of 35 columns.

1. Nom de l institution :1. Nom de l institution : Autre (veuillez préciser) :2. Rapports pour la semaine de :3. Combien de demandes votre institution a-t-elle reçues entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022?4. Votre institution a-t-il la pleine capacité de traiter des dossiers électroniques?4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(a). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez sélectionner tous les niveaux de classification de documents qui ne peuvent pas être traités (sélecti…4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Le personnel de l AIPRP n …4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Un nombre limité du person…4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Les Bureaux de première re…4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Les BPR qui travaillent su…4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Autre veuillez expliquer :4(b). Si votre institution a une capacité limitée de traiter des dossiers électroniques, veuillez préciser les raisons (sélectionnez toutes les réponses qui s appliquent) : Autre veuillez expliquer :5. Votre institution a-t-il la pleine capacité de traiter des dossiers papier?
Société des ponts fédéraux Limitée11 juillet1 à 49OuiOui
Corporation du Pont international de la Voie maritime Ltée11 juillet1 à 49OuiOui
Agence spatiale canadienne11 juillet50 à 99OuiOui
Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers11 juillet1 à 49OuiOui
Société immobilière du Canada limitée11 juillet1 à 49OuiOui
Agence canadienne de développement économique du Nord11 juillet1 à 49OuiOui
Administration portuaire de Nanaimo11 juilletAucunOuiOui
Administration de pilotage du Pacifique Canada11 juillet1 à 49OuiOui
Office d'aménagement territorial du Sahtu11 juilletAucunOuiOui
Société immobilière du Canada CLC limitée11 juillet1 à 49OuiOui

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