Conditions Data Dictionary (French, CSV)

Conditions Data Dictionary: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Energy Regulator, updated Sep 2026.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Publisher-reported update
2026-09-25

The Canada Energy Regulator produces a table showing conditions from projects approved since 2010. This table lists conditions by company and by specific approval number. It also shows the current status of each condition. The conditions dataset is updated daily. This dataset is used in the Conditions on Energy Projects visualization tool on the Canada Energy Regulator website. The source code for the visualization tool is also available.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-01.

SociétéSociété réglementée par la Régie
Nom du projetNom complet du projet
Nom du projet courtVersion courte normalisée du nom du projet
État du projetTerminé ou en cours. Les projets en cours sont assortis de conditions qui font toujours l objet d une surveillance par la Régie.
Instrument noUn instrument réglementaire est une ordonnance, un certificat ou un permis délivré par la Commission de la Régie de l énergie du Canada à la suite d une décision rendue en vertu de la Loi sur la Régi…
Entrée en vigueurDate à laquelle l instrument réglementaire entre en vigueur.
Date de délivranceDate à laquelle l instrument réglementaire a été délivré par la Commission.
Date de réexamenDate imposée sur un certificat obligeant la société à construire un projet avant la date limite établie, à moins que les travaux relatifs au projet n aient commencé à cette date.
État de l'instrumentEn cours, conditions satisfaites ou expiré.
LieuLieu associé à l instrument réglementaire. Les noms des lieux proviennent des ensembles de données propres aux régions économiques du recensement.
Condition noNuméro donné en ordre séquentiel aux conditions sur un instrument réglementaire.

Official sources and licences

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