1_Actions (French, CSV)

1_Actions: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated May 2026.

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2026-05-27

The Ministry of the Environment, the Fight against Climate Change, Wildlife and Parks (MELCCFP) monitors, with the responsible ministries and agencies, a semi-annual follow-up of each action included in the Implementation Plan (PMO) of the 2030 Green Economy Plan (PEV 2030). In particular, this monitoring makes it possible to note the progress of actions in terms of their objectives, expenses and results obtained in relation to established targets. The information collected by this monitoring feeds into the Government of Quebec's Annual Climate Action Report and Climate Action Dashboard, available at this address: [State of progress of governmental climate action | Gouvernment du Québec (quebec.ca)] (https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/gouvernance-diffusion-resultats/etat-avancement-action-climatique-gouvernementale) This dataset contains the raw information collected during the follow-up exercise on September 30, 2024, including the description of the actions and their results. The departments and agencies that provided the data are responsible for its quality. To view all associated datasets, please consult the [2030 Green Economy…

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id_actionactionrangprogrammedate_debutdate_finministerestatutaxethemecontextepartenairescriteres_admissibiliteprocessus_suiviresultats_attendusresultats_obtenus_anneeresultats_obtenus_lancementreference_webq_ges
A1R1-010 Programme Roulez vert - Rabais à l'achat de véhicules électriques1Roulez vert . Bornes de recharge2021-04-012026-12-31MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportLe programme Roulez vert, volet Véhicules neufs, offre une aide financière pouvant atteindre 7000 $ à l'achat ou à la location à long terme d'un véhicule entièrement électrique (VEE), d'un véhicule h…S. O.Parmi les critères d'admissibilité (en vertu du cadre normatif en vigueur en date du 1er janvier 2021) : VEE et VHR neufs - achetés ou loués à long terme - immatriculés à partir du 1er janvier 2017 -…Les concessionnaires automobiles sont généralement ceux qui font la demande de rabais, après avoir obtenu une cession de droit auprès de leurs clients. Ils doivent fournir le contrat de location ou d…Le PEV 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en complémentarité avec les autres mesu…Du 1ᵉʳ avril au 30 septembre 2024, 65 980 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE, un VHR, un véhicule à pile à combustible (VPC), une ME ou une MVLE. Cette action contr…Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2024, 314 889 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE, un VHR, un VPC, un VBV, une ME ou une MVLE.https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/services-en-ligne-roulez-vertOui
A3R1-020 Programme Roulez vert - Installation de bornes de recharge à domicile, pour multilogement et au travail2Roulez Vert - Installation de bornes de recharge2021-04-012029-03-31MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportCette action vise la réduction de la consommation de produits pétroliers et contribue à l'atteinte de la cible gouvernementale de 2 millions de véhicules électriques d'ici 2030, en offrant des rabais…S. O.Une demande de participation peut être transmise pour une ou plusieurs bornes. La borne de recharge doit être: neuve; alimentée à une tension de 208/240 V CA; approuvée par un organisme reconnu, comm…Le demandeur doit fournir les pièces justificatives requises en lien avec le volet du programme en vertu duquel une borne a été installée.Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en …Du 1ᵉʳ avril 2024 au 30 septembre 2024 : 27 677 demandes de participation ont été approuvées pour 27 677 bornes de recharge à domicile, correspondant à 16 606 200 $ d'aide financière; 1404 demandes, …Du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2024, 138 456 demandes de participation ont été acceptées pour des bornes de recharge à domicile, pour un montant d'aide financière totalisant 81,9 M$. Pour la pér…https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electriqueOui
A13R1-030 Soutenir le déploiement de la recharge3Sans objet (S. O.)2023-09-072028-03-31MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportLa Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques a pour but d'assurer le déploiement d'un réseau structuré, fiable, facile d'utilisation et répondant aux besoins de tous les utilisate…S. O.Il ne s'agit pas d'un programme normé, mais bien de mesures issues de la Stratégie gouvernementale sur la recharge de véhicules électriques.Suivi des ententes de subvention et des contrats et des dates des livrables qui y sont liés pour les mesures qui comportent ces engagements. Certains rapports doivent être fournis dans le cadre de su…Mettre en œuvre les mesures de la stratégie. Déploiement de bornes dans le cadre de projets pilotes. Développer une campagne de promotion de la Stratégie.Une campagne de promotion de la Stratégie a été déployée en septembre 2024. Sept formations Transportez vert ont été données, réunissant 50 participants.La Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques a été lancée en septembre 2023. Décret approuvé et convention signée pour l'octroi à Hydro-Québec d'une subvention pour la réalisation…https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-recharge-vehicules-electriquesOui
A4R1-040 Appuyer l’implantation de bornes de recharge sur route et hors réseau4Sans objet (S. O.)2021-04-012027-03-31MTMDen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportCette mesure a pour objectif d'appuyer financièrement l'installation de bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers, de manière à assurer un accès à la recharge pour les véhicules …Hydro-QuébecLe déploiement de cette mesure est menée par la Direction générale de l'électrification, de l'Économie et des Programmes et par la Direction des parcs routiers, le cas échéant. Le travail doit être f…Des rencontres entre le MTMD (Direction générale de l'électrification, de l'Économie et des Programmes et Direction des Parcs routiers) et Hydro-Québec ont lieu sur une base régulière (trimestrielle)…Cette action contribue à l'électrification des transports, car elle permet de lever un des freins à la transition vers les véhicules électriques, à savoir la crainte de manquer d'énergie en cours de …Aucun résultat obtenu entre le 1er avril 2024 et le 20 septembre 2024 puisque les projets en cours se poursuivront dans le courant de l'automne 2024 (installation) et au début de l'hiver 2025 (raccor…Installation des infrastructures de 49 bornes : 2 à Rivière-au-Renard, 2 à Cap-Chat, 2 à Murdochville, 4 à Villeroy, 12 à la Porte-du-Nord et à Memphrémagog, 9 à Point-du-Jour, 2 dans Chaudière-Appal…Oui
A5R1-050 Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques5Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques2022-03-142025-03-01MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportLe Plan de mise en œuvre 2024-2029 (PMO 2024-2029) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) rappelle la cible de deux millions de véhicules électriques circulant sur les routes du Québec à l'h…S. O.Programme BRCC publiques: - Les demandes devront être soumises lors d'appels à projets. Seules des entreprises privées pourront participer; - Les bornes de recharge publiques admissibles devront être…Les bénéficiaires devront soumettre des preuves de dépenses admissibiles pour obtenir l'entièreté de l'aide financière. Ils devront également fournir un rapport d'activité sur une base annuelle au co…L'action contribue à l'électrification des transports par l'installation d'au moins 350 bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques, qui seront en service pendant au moins huit ans.Un nouvel appel à projets a été lancé du 19 mars 2024 au 21 juin 2024. Les décisions n'ont pas encore été rendues. Cette action contribue à la réduction des gaz à effet de serre du regroupement d'act…En date du 30 septembre 2024, 30 bornes de recharge à courant continu publiques ont été mises en services, dans le cadre du volet de subvention à Hydro-Québec. Le programme de soutien au secteur priv…https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/transport/programmes/bornes-de-recharge-rapide-publiquesOui
A6R1-060 Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission (VZE) et poursuivre sa mise en œuvre6Sans objet (S. O.)2021-04-012035-12-31MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportCette action vise le maintien et le resserrement de la norme véhicules zéro émission (VZE) au Québec pour les véhicules légers. Les règlements d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre …Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), constructeurs automobilesLes constructeurs automobiles vendant ou louant plus de 4 500 véhicules légers neufs par an au Québec sont assujettis à la réglementation VZE.Suivi de la norme actuelle: en continu, en fonction des déclarations des constructeurs automobiles et de la base de données de la SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec). Pour ce faire, un…Contribution à l'atteinte des cibles du Plan pour une économie verte 2030 de 2 millions de véhicules branchables au Québec d'ici 2030 et de l'interdiction de vente de véhicules à essence en 2035. Réd…Le taux de vente de véhicules neufs qui sont des véhicules électriques était de 26,2 % au 2e trimestre de 2024, en route vers le taux de 100 % ciblé en 2035. La donnée au 30 septembre 2024 n'est pas …Le Québec a atteint en avril 2021 son objectif de 100 000 véhicules électriques légers immatriculés pour 2020. Ce léger retard s'explique par le contexte pandémique. Depuis l'entrée en vigueur de la …http://environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htmOui
A14R1-070 Définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds7Sans objet (S. O.)2024-07-242030-12-31MELCCFPen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportCette mesure vise à définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds afin de stimuler l'offre de camions électriques au Québec. La forme de la mesure (soutien pour un…À définir2 options pour pousser l'électrification des véhicules lourds: soit les constructeurs de camion sont visés, soit on demande aux entreprises d'électrifier leurs flottes. Les détails seront déterminé a…2 options: soit les constructeurs de camion sont visés, soit on demande aux entreprises d'électrifier leurs flottes. Sera déterminé suite au dépôt du projet de loi.Stimuler l'offre de VZE lourds au Québec contribuerait, en synergie avec les autres mesures visant le transport lourd, à l'atteinte des objectifs d'électrification du secteur des transports (dont cel…Il n'y aura pas de résultat (réduction des émissions de GES liée à cette action) avant l'entrée en vigueur de la réglementation.Oui
A2R1-080 Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT)8Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi (PSMITT)2022-06-282026-03-31MTMDen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportLe gouvernement du Québec a fixé la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à 37,5 % sous les niveaux de 1990 d'ici à 2030. Au Québec, les quelque 8000 taxis parcourent chacun …S. O.Volet 1: véhicules Clientèle admissible : tout exploitant d'une entreprise de taxi qui est propriétaire ou locataire à long terme (36 mois et plus) du véhicule admissible ou qui exploite cette automo…Les demandes sont déposées en continu à l'aide d'un formulaire dument rempli. Véhicules (volet 1) : À chaque année de participation au programme (max. 3 ans), les participants doivent transmettre au …Réduction des émissions de GES. Dans le cas de véhicules entièrement électriques, le remplacement d'un combustible fossile par une énergie renouvelable produite au Québec contribuera à équilibrer la …Entre le 1er avril 2024 et le 30 septembre 2024, 31 projets impliquant 31 taxis ont été autorisés. La réduction des GES pour l'année 2024-2025 sera connue au 31 mars 2025.Le PSMITT est entré en vigueur le 28 juin 2022. En tout, 52 projets impliquant 53 taxis ont été autorisés pour le volet 1 et une demande a été reçue pour le volet 2 en date du 30 septembre 2024. Depu…https://www.quebec.ca/transports/aide-financiere/collectif/modernisation-taxiOui
A7R1-090 Soutenir l'électrification des autobus urbains9Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) - immobilisation2022-07-042027-03-31MTMDen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportLe gouvernement s'est engagé à électrifier 55 % du parc d'autobus urbains d'ici 2030 grâce au Plan pour une économie verte 2030, afin d'atteindre ses objectifs en réduction de gaz à effet de serre (G…S. O.Projets qui: − ont été soumis au ministre au plus tard le 30 septembre 2026; − sont utilisés pour exploiter un service de transport collectif ou de transport adapté; − prévoit des mesures d'accessibi…Les demandeurs déposent au MTMD leur demande d'aide financière à l'aide du formulaire de demande: 1. Une autorisation préliminaire est accordée par le ministre à chaque organisme admissible concerné …Le PAGTCP permettra le maintien et l'expansion du transport en commun tout en ayant des effets bénéfiques pour l'environnement et pour la réduction des émissions de GES.Aucun autobus électrique n'est financé dans le cadre du PAGTCP en date du 30 septembre 2024. Sur les 1293 autobus électriques autorisés à être acquis (pour les 3 commandes unifiées), seulement 48 son…Le PMO du PEV 2030 a été lancé le 20 novembre 2021. Depuis cette date, il y a eu 2 autobus électriques urbains ajoutés au parc de 49 autobus électriques. Aucun autobus électrique n'a été financé par …https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/transport-collectif-personnes/Pages/transport-collectif-personnes.aspxOui
A8R1-100 Programme d'électrification du transport scolaire10Programme d'électrification du transport scolaire 2021-20242021-04-202027-03-31MTMDen coursR - Réduire les émissions de GESR1 - TransportAvec le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le Québec vise notamment à atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en maximisant les réductions réalisées sur…S. O.Avoir son siège social ou un établissement au Québec. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir un contrat de transport d'écoliers en vigueur,…Volet 1 Le demandeur doit fournir: une copie de l'attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) émise par le constructeur ou le distributeur; une copie de la facture détaillée; la description …Réduction des émissions de GES. Réduction du bruit et des émissions polluantes. Soutien au développement de la filière industrielle du transport électrique.Du 1ᵉʳ avril 2024 au 30 septembre 2024: 85 autobus ont été commandés; 183 autobus scolaires électriques ont été livrés, pour une réduction annuelle des émissions de GES de 3294 t éq. CO2; 289 bornes …En tout, 1 637 autobus scolaires ont été commandés depuis le début de l'action. De ce nombre, 1 377 ont été livrés, ce qui permet la réduction des émissions de GES de 24 786 t éq. CO2 annuellement et…Oui

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