Harmonized measurement of permit deadlines - Q1 2026 (French, CSV)

Harmonized measurement of permit deadlines - Q1 2026: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated Jul 2026.

Format
CSV
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2026-07-22

Quarterly data on the harmonized measurement of permit issuance times

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CSV
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French
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ArrondissementType de bâtiment+/-120 joursNuméro de demandeNuméro de permisType de demandeDate d'ouverture de la demandeIndicateur PIIANuméro Dossier PIIANuméro civiqueAdresseNuméro d'unité d'évaluation foncière (UEF)Date émission permisDescription du permisProjet démol.Opération cadastraleUsage conditionnelDérogation mineurePPCMOIZonage incitatif
AnjouRésidentiel-120 jours30036337403001914016Transformation2026-01-14Sans PIIA-78107810, 7812, 7814, avenue Guy20290042026-03-30Convertir le bâtiment unifamilial en un bâtiment trifamilial, en aménageant trois logements : un logement au S.S, un logement au RDC et un logement au 2e étage. Mur avant : ajouter une fenêtre au S.S…NNNNNN
Le Sud-OuestRésidentiel-120 jours30035545353001913922Construction2025-06-11Sans PIIA-58135811, 5813 et 5815 rue Hadley52604692026-03-29Construction d'un bâtiment résidentiel de trois étages comprenant 3 logements.NNNNNN
Ahuntsic - CartiervilleRésidentiel-120 jours30036004203001913837Construction2025-09-29Sans PIIA-1005710057, Boulevard Saint-Laurent30191292026-03-27Construire un bâtiment jumelé de 3 étages 8 logements. En cour arrière, aménager 3 cases de stationnement. Phase B.NNNNNN
Ahuntsic - CartiervilleRésidentiel-120 jours30036450543001913907Transformation2026-03-19Sans PIIA-16931693, rue De Salaberry30248772026-03-27Renouvellement du permis 3001795149-24 tel que les plans déjà approuvés.NNNNNN
Saint-LaurentHABITATION-120 jours30036345373001913364CO CONSTRUCTION2026-01-19Avec PIIA3003520355823823-825, boulevard Décarie40357722026-03-25NOUVELLE CONSTRUCTION BÂTIMENT MIXTE: COMMERCIAL (825, BOUL. DÉCARIE) ET HABITATION (823, BOUL. DÉCARIE) 3 ÉTAGES, TEL QUE LES PLANSNNNNNN
Saint-LaurentHABITATION-120 jours30036164053001913509TR Transformations Int / Ext2025-11-07Sans PIIA-1777(1775) 1777-1779, rue Millar40372412026-03-25MODIFICATIONS INTÉRIEURES / EXTÉRIEURES - RÉGULARISATION D'UN LOGEMENT ADDITIONNEL AU SOUS-SOL EXISTANT (CRÉER NUMÉRO CIVIQUE 1775, RUE MILLAR)NNNNNN
AnjouRésidentiel-120 jours30036396543001913224Transformation2026-02-18Sans PIIA-83748378, avenue du Mail20308742026-03-24Au sous-sol : Ajouter une nouvelle unité de logement. Nouvelle adresse : 8378, avenue du Mail. Cour avant : Ajouter un nouvel escalier extérieur donnant accès au nouveau logement du sous-sol.NNNNNN
Rosemont - La Petite-PatrieCommercial-120 jours30036171343001913203PA-Transfo.PIIA sans agrand.2025-11-11Avec PIIA-18051805-07, rue Beaubien Est30693092026-03-24Réaménager l'aire de plancher, avec travaux de structure. Au 2e étage, ajouter 2 logements. En façade, remplacer les ouvertures. En façade, au 2e étage, créer de nouvelles ouvertures. Tel que documen…NNNNNN
AnjouRésidentiel-120 jours30036449043001913013Transformation2026-03-18Sans PIIA-80418045, place Spalding20344682026-03-23Ajout d'un logement supplémentaire au sous-sol - Initialement, travaux de transformation au sous-sol pour le logement existant du rez-de-chaussé. Ajout du numéro civique: 8045NNNNNN
Montréal-NordRésidentiel-120 jours30036414783001912969Transformation2026-03-02Sans PIIA-50075007, rue de Bayonne20845812026-03-23Aménagement d'un logement au sous-sol d'une chambre à coucher,rétablissement du garage et attribution d'un numéro civique (5007A,rue de Bayonne)NNNNNN

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