Data tables - metadata (French, CSV)

Data tables - metadata: French CSV file (2.3 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Department of Finance Canada, updated Mar 2022.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
2,349 bytes
Publisher-reported update
2022-03-14

Estimates and projections of the fiscal cost of federal tax expenditures for the years 2013 to 2023. The dataset includes information on 395 different tax measures.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-02.

ITEMSUBITEMVALEUR
NOM DE LA BASE DE DONNÉESRAPPORT SUR LES DÉPENSES FISCALES FÉDÉRALES - SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS SUR LES COÛTS
ANNÉE DE LA BASE DE DONNÉES2022
RÉFÉRENCE EN LIGNEhttps://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales/2022.html
DÉFINITION DES VARIABLESMESURENom de la mesure
DÉFINITION DES VARIABLESGROUPEIndique si la mesure est une dépense fiscale, une mesure fiscale ne constituant pas une dépense fiscale ou un crédit d impôt remboursable classé comme paiement de transfert
DÉFINITION DES VARIABLESTHÈMEThème principal de la mesure
DÉFINITION DES VARIABLESCATÉGORIEIndique si la mesure est structurelle ou non structurelle
DÉFINITION DES VARIABLESIMPÔT OU TAXEIndique si la mesure est liée à l impôt sur le revenu des particuliers, à l impôt sur le revenu des sociétés et/ou à la taxe sur les produits et services
DÉFINITION DES VARIABLESDÉTAILSDécrit le contenu de la rangée
NOTESNOTE 1L élimination d une dépense fiscale ne produirait pas nécessairement le plein montant de revenu indiqué dans le tableau. Voir à ce sujet les explications contenues dans la partie 1 du rapport.

Official sources and licences

Related open data