Access to Information Modernization Action Plan Tracker (French, CSV)
Access to Information Modernization Action Plan Tracker: live French CSV table. Filter, chart and export up to 10,000 rows as CSV. From Treasury Board of Canada Secretariat, updated Jun 2024.
- Format
- CSV
- Access
- Live table (filter, chart, export)
- Size
- 41,572 bytes
- Publisher-reported update
- 2024-06-06
Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) published the Access to Information Modernization Action Plan in May 2024. The three-year plan (fiscal year 2023-24 to 2025-26) sets out actions to improve the operations and administration of the access to information regime. This tracker enables interested members of the public to follow progress in implementing the actions set out in the action plan.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Query table · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the publisher's live table on 2026-11-12. The table has 47 rows.
| actions_numero | categories_numero | sous-categories_numero | actions_texte_fr | date_cible | avantages_fr | statut | resultats_fr | org_proprietaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C01.1.1 | C01 | C01.1 | Organiser des séances d’information, de formation et de développement professionnel à l’intention des professionnels de l’accès à l'information (AI), y compris des formations sur des questions spécif… | ON_CO | Grâce à une formation normalisée et centralisée, les professionnels de l’AI comprennent mieux les principales dispositions de la [Loi sur l’accès à l’information](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/… | ON_CO | Depuis 2022, le Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (BPCAP) offre des séances d’intégration aux nouveaux professionn… | SCT |
| C01.1.2 | C01 | C01.1 | Mettre à jour les cours d’accès à l'information (AI) offerts par l’École de la fonction publique du Canada et améliorer l’offre de cours actuelle. | 24-25 | Les professionnels de l’AI et les autres fonctionnaires peuvent accéder à des formations actuelles et pertinentes sur l’AI afin d’appuyer leur travail et de mieux comprendre leur rôle et leurs obliga… | IP_EC | SCT | |
| C01.1.3 | C01 | C01.1 | Faciliter le dialogue sur les pratiques exemplaires et les défis communs entre les professionnels de l’accès à l'information (AI) et avec les intervenants de l’AI. | 24-25 | Les professionnels de l’AI et les intervenants de l’ensemble du gouvernement partagent les pratiques exemplaires et les défis communs, réduisant ainsi la duplication des travaux sur des questions sim… | NS_NC | SCT | |
| C01.1.4 | C01 | C01.1 | Clarifier les rôles et les responsabilités des bureaux, des coordonnateurs et des professionnels de l’accès à l'information (AI), et veiller à ce que les autres activités liées à l’AI soient prises e… | 25-26 | Le rôle, les responsabilités et les activités principales des bureaux de l’AI sont clairement définis. Les services d’AI peuvent affecter des ressources de manière appropriée aux tâches liées à l’AI … | IP_EC | SCT | |
| C01.1.5 | C01 | C01.1 | Diriger les processus de recrutement externe pour embaucher de nouveaux professionnels de l’accès à l'information (AI). | ON_CO | La capacité de la main-d’œuvre de l’AI est augmentée par des processus de recrutement externes. Les institutions ont augmenté leur capacité de traitement et peuvent répondre rapidement aux demandes d… | ON_CO | En mars 2022, le Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (BPCAP) a lancé son premier processus de recrutement externe, q… | SCT |
| C01.1.6 | C01 | C01.1 | Créer des modèles de descriptions de postes pour les professionnels de l’accès à l'information (AI). | 25-26 | Des attentes claires et cohérentes à l’égard des professionnels de l’AI sont définies afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des employés, et de permettre des initiatives de recrutement … | IP_EC | SCT | |
| C01.1.7 | C01 | C01.1 | Fournir des conseils aux institutions sur l’inclusion des services d’accès à l'information (AI) dans les plans de continuité des activités des ministères. | 24-25 | Les institutions peuvent donner la priorité à la poursuite des services d’AI dans des circonstances extraordinaires. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent continuer à accéder aux documents gouvern… | IP_EC | SCT | |
| C01.2.1 | C01 | C01.2 | Mettre à jour les directives sur les consultations, y compris les normes de service suggérées, et développer des outils afin d’appuyer les institutions dans leurs consultations. | 24-25 | Les processus de consultation pour les demandes d’accès à l'information sont plus efficaces et plus cohérents, avec moins de retards dus à de longues consultations. Les Canadiens et les Canadiennes r… | IP_EC | SCT | |
| C01.2.2 | C01 | C01.2 | Fournir une formation ciblée à la communauté de l’accès à l'information (AI) sur les consultations. | 24-25 | Les processus de consultation pour les demandes d’AI sont plus efficaces et plus cohérents, avec moins de retards dus à de longues consultations. Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des répons… | NS_NC | SCT | |
| C01.2.3 | C01 | C01.2 | Mettre à jour les directives sur les prorogations, y compris leur relation avec les consultations, le terme « délai raisonnable » et les normes de service suggérées. | 25-26 | Les prorogations des demandes d’accès à l’information (AI) sont appliquées de manière cohérente et les longues prorogations sont moins nombreuses. Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent en temps … | IP_EC | SCT |