1_Actions (French, CSV)
1_Actions: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated May 2026.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2026-05-27
The Ministry of the Environment, the Fight against Climate Change, Wildlife and Parks (MELCCFP) monitors, with the responsible ministries and agencies, a semi-annual follow-up of each action included in the Implementation Plan (PMO) of the 2030 Green Economy Plan (PEV 2030). In particular, this monitoring makes it possible to note the progress of actions in terms of their objectives, expenses and results obtained in relation to established targets. The information collected by this monitoring feeds into the Government of Quebec's Annual Climate Action Report and Climate Action Dashboard, available at this address: State of progress in governmental climate action | Gouvernment du Québec (quebec.ca). This dataset contains the raw information collected during the follow-up exercise on 31 March 2025, including the description of the actions and their results. The departments and agencies that provided the data are responsible for the quality of the data. To view all associated datasets, please consult the [2030 Green Economy Plan] (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/?tags=Plan+pour+une+%C3%A9conomie+verte+2030)
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-02.
| id_action | action | rang | programme | date_debut | date_fin | ministere | statut | axe | theme | contexte | partenaires | criteres_admissibilite | processus_suivi | resultats_attendus | resultats_obtenus_annee | resultats_obtenus_lancement | reference_web | q_ges |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A1 | R1-010 Programme Roulez vert - Rabais à l'achat de véhicules électriques | 1 | Roulez vert . Bornes de recharge | 2021-04-01 | 2026-12-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Le programme Roulez vert, volet Véhicules neufs, offre une aide financière pouvant atteindre 4000$ à l'achat ou à la location à long terme d'un véhicule entièrement électrique (VEE), d'un véhicule hy… | S. O. | Parmi les critères d'admissibilité (en vertu du cadre normatif en vigueur en date du 17 décembre 2024): - VEE et VHR neufs, achetés ou loués à long terme - immatriculés à partir du 1er janvier 2020; … | Les concessionnaires automobiles sont généralement ceux qui font la demande de rabais, après avoir obtenu une cession de droit auprès de leurs clients. Ils doivent fournir le contrat de location ou d… | Le PEV 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en complémentarité avec les autres mesu… | Du 1ᵉʳ avril 2024 au 31 mars 2025, 129887 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE, un VHR, un véhicule à pile à combustible (VPC), une ME ou une MVLE. Dans la même pério… | Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2025, 444776 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE, un VHR, un VPC, un VBV, une ME ou une MVLE. | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/services-en-ligne-roulez-vert | Oui |
| A3 | R1-020 Programme Roulez vert - Installation de bornes de recharge à domicile, pour multilogement et au travail | 2 | Roulez Vert - Installation de bornes de recharge | 2021-04-01 | 2029-03-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Cette action vise la réduction de la consommation de produits pétroliers et contribue à l'atteinte de la cible gouvernementale de deux millions de véhicules électriques d'ici 2030, en offrant des rab… | S. O. | Une demande de participation peut être transmise pour une ou plusieurs bornes. La borne de recharge doit être: neuve; alimentée à une tension de 208/240 V CA; approuvée par un organisme reconnu, comm… | Le demandeur doit fournir les pièces justificatives requises en lien avec le volet du programme en vertu duquel une borne a été installée. | Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en … | Du 1ᵉʳ avril 2024 au 31 mars 2025, on enregistre les résultats suivants: 63 025 demandes de participation approuvées pour 63 025 bornes de recharge à domicile, correspondant à 37 815 000 $ d'aide fin… | Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2025, 172 860 demandes de participation ont été acceptées pour des bornes de recharge à domicile, pour un montant d'aide financière totalisant 102,6 M$. Pour la période… | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique | Oui |
| A13 | R1-030 Soutenir le déploiement de la recharge | 3 | Sans objet (S. O.) | 2023-09-07 | 2028-03-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | La Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques a pour but d'assurer le déploiement d'un réseau structuré, fiable, facile d'utilisation et répondant aux besoins de tous les utilisate… | S. O. | S. O. | Pour les projets pilots d'HQ et des contrats octroyés (étude cybersécuroté, réalisation d'un guide multilogement): Suivi des ententes de subvention et des contrats et des dates des livrables qui y so… | Mettre en œuvre les mesures de la stratégie. Déploiement de bornes dans le cadre de projets pilotes. Réaliser une campagne de promotion de la Stratégie. Rendre disponible aux gestionnaires de bâtimen… | Une campagne de promotion de la Stratégie a été déployée en septembre 2024. 14 bornes de niveau 2 et deux bornes de recharge rapides ont été mises en service dans le cadre des projets pilotes. Un con… | Depuis son lancement en septembre 2023, plusieurs mesures de la Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques sont en cours, dont certaines sont terminées. Deux projets pilotes avec H… | https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-recharge-vehicules-electriques | Oui |
| A4 | R1-040 Appuyer l’implantation de bornes de recharge sur route et hors réseau | 4 | Sans objet (S. O.) | 2021-04-01 | 2029-03-31 | MTMD | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Cette mesure a pour objectif d'appuyer financièrement l'installation de bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers, de manière à assurer l'accès à la recharge pour les véhicules é… | Hydro-Québec | Le déploiement de cette mesure est menée par la Direction générale de l'électrification, de l'Économie et des Programmes et par la Direction des parcs routiers, le cas échéant. Le travail doit être f… | Des rencontres entre le MTMD (Direction générale de l'électrification, de l'Économie et des Programmes et Direction des Parcs routiers) et Hydro-Québec ont lieu sur une base régulière (trimestrielle)… | Cette action contribue à l'électrification des transports, car elle permet de lever un des freins à la transition vers les véhicules électriques, à savoir la crainte de manquer d'énergie en cours de … | Douze projets ont été réalisés ou étaient en cours de réalisation durant l'année 2024-25: - un village-relais au Lac-Etchemin, avec installation d'une borne de recharge rapide en courant continu (BRC… | Installation des infrastructures de 60 bornes: - deux à Rivière-au-Renard; - deux à Cap-Chat; - deux à Murdochville; - trois à Villeroy; - 13 à la Porte-du-Nord et à Memphrémagog; - neuf à Point-du-J… | Oui | |
| A5 | R1-050 Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques | 5 | Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques | 2022-03-14 | 2025-03-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Le plan de mise en œuvre 2024-2029 (PMO 2024-2029) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) rappelle la cible de deux millions de véhicules électriques circulant sur les routes du Québec à l'h… | S. O. | Programme BRCC publiques: - Les demandes devront être soumises lors d'appels à projets. Seules des entreprises privées pourront participer; - Les bornes de recharge publiques admissibles devront être… | Les bénéficiaires devront soumettre des preuves de dépenses admissibiles pour obtenir l'entièreté de l'aide financière. Ils devront également fournir un rapport d'activité sur une base annuelle au co… | L'action contribue à l'électrification des transports par l'installation d'au moins 250 bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques, qui seront en service pendant au moins huit ans. | Le second appel à projets s'est tenu du 19 mars 2024 au 21 juin 2024.Un total de 86 projets ont été retenus, présentés par 11 entreprises qui ont reçu leur lettre d'entente. Les 86 projets représente… | Le premier appel à projets a été lancé le 22 juillet 2022 et l'appel à projets s'est terminé le 28 octobre 2022. De cet appel à projet, en date du 31 mars 2025, 87 bornes de recharge rapide à courant… | https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/transport/programmes/bornes-de-recharge-rapide-publiques | Oui |
| A6 | R1-060 Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission (VZE) et poursuivre sa mise en œuvre | 6 | Sans objet (S. O.) | 2021-04-01 | 2035-12-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Cette action vise le maintien et le resserrement de la norme véhicules zéro émission (VZE) au Québec pour les véhicules légers. Les règlements d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre … | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), constructeurs automobiles | Les constructeurs automobiles vendant ou louant plus de 4 500 véhicules légers neufs par an au Québec sont assujettis à la réglementation VZE. | Suivi de la norme actuelle : en continu, en fonction des déclarations des constructeurs automobiles et de la base de données de la SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec). Pour ce faire, u… | Contribution à l'atteinte des cibles du Plan pour une économie verte 2030 de 2 millions de véhicules branchables au Québec d'ici 2030 et de l'interdiction de vente de véhicules à essence en 2035. Réd… | Le taux de vente de véhicules neufs qui sont des véhicules électriques était de 40,0 % au dernier trimestre de l'année 2024 (totalisant 32,9 % pour les trois premiers trimestres de l'année financière… | Le Québec a atteint en avril 2021 son objectif de 100 000 véhicules électriques légers immatriculés pour 2020. Ce léger retard s'explique par le contexte pandémique. Depuis l'entrée en vigueur de la … | http://environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htm | Oui |
| A14 | R1-070 Définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds | 7 | Sans objet (S. O.) | 2024-07-24 | 2030-12-31 | MELCCFP | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Cette mesure vise à définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds afin de stimuler l'offre de camions électriques au Québec. La forme de la mesure (soutien pour un… | À définir | Deux options pour pousser l'électrification des véhicules lourds : soit les constructeurs de camion sont visés (avenue privilégiée avec le Projet de loi 81), soit on demande aux entreprises d'électri… | Il est prévu que dans un premier temps les constructeurs de camion soient visés. Le processus de suivi de l'action sera déterminé suite à l'adoption du projet de loi, mais encore plus de la réglement… | Stimuler l'offre de VZE lourds au Québec contribuerait, en synergie avec les autres mesures visant le transport lourd, à l'atteinte des objectifs d'électrification du secteur des transports (dont cel… | Dans une première étape, une étude visant la caractérisation du marché des véhicules lourds et la modélisation de différents scénarios a été produite par un consortium externe. Les résultats finaux d… | Oui | ||
| A2 | R1-080 Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT) | 8 | Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi (PSMITT) | 2022-06-28 | 2025-03-31 | MTMD | terminée | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Le gouvernement du Québec a fixé la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à 37,5 % sous le niveau de 1990 d'ici à 2030. Au Québec, les quelque 8000 taxis parcourent chacun en… | S. O. | Volet 1: véhicules Clientèle admissible : tout exploitant d'une entreprise de taxi qui est propriétaire ou locataire à long terme (36 mois et plus) du véhicule admissible ou qui exploite cette automo… | Les demandes sont déposées en continu à l'aide d'un formulaire dument rempli. Véhicules (volet 1) : À chaque année de participation au programme (max. 3 ans), les participants doivent transmettre au … | Réduction des émissions de GES. Dans le cas de véhicules entièrement électriques, le remplacement d'un combustible fossile par une énergie renouvelable produite au Québec contribuera à équilibrer la … | Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, 71 projets visant 73 taxis ont été autorisés. La réduction annuelle des GES pour l'année 2024-2025 est de 775,5 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone. | Le PSMITT est entré en vigueur le 28 juin 2022. En tout, 92 projets impliquant 95 taxis ont été autorisés pour le volet 1 et une demande a été acceptée pour le volet 2, mais le demandeur n'a pas donn… | Oui | |
| A7 | R1-090 Soutenir l'électrification des autobus urbains | 9 | Sans objet (S. O.) | 2022-07-04 | 2027-03-31 | MTMD | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Le gouvernement s'est engagé à électrifier 55 % du parc d'autobus urbains d'ici 2030 grâce au Plan pour une économie verte 2030, afin d'atteindre ses objectifs en réduction de gaz à effet de serre (G… | S. O. | Projets qui visent principalement le remplacement d'un autobus standard hydride à un autobus 100 % électrique et qui : − ont été soumis au ministre au plus tard le 30 septembre 2026; − sont utilisés … | Les demandeurs déposent au MTMD leur demande d'aide financière dans les programmes admissibles à l'aide du formulaire de demande: 1. Une autorisation préliminaire est accordée par le ministre à chaqu… | Les programmes d'aide financière permettront le maintien et l'expansion du transport en commun tout en ayant des effets bénéfiques pour l'environnement et pour la réduction des émissions de GES. | En date du 31 mars 2025, aucune acquisition d'autobus électriques n'a été financée dans le cadre des trois programmes (SOFIL, PAGTCP et PAGITC) offrant de l'aide financière pour ce type d'acquisition. | Le PMO du PEV 2030 a été lancé le 20 novembre 2021. Depuis le lancement de l'action, 23 autobus électriques urbains ont été ajoutés au parc de 49 autobus électriques. Toutefois, 9 de ces autobus sont… | https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/transport-collectif-personnes/Pages/transport-collectif-personnes.aspx | Oui |
| A8 | R1-100 Programme d'électrification du transport scolaire | 10 | Programme d'électrification du transport scolaire 2021-2024 | 2021-04-20 | 2027-03-31 | MTMD | en cours | R - Réduire les émissions de GES | R1 - Transport | Avec le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le Québec vise notamment à atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en maximisant les réductions réalisées sur… | S. O. | Avoir son siège social ou un établissement au Québec. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir un contrat de transport d'écoliers en vigueur,… | Volet 1 Le demandeur doit fournir: une copie de l'attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) émise par le constructeur ou le distributeur; une copie de la facture détaillée; la description … | Réduction des émissions de GES. Réduction du bruit et des émissions polluantes. Soutien au développement de la filière industrielle du transport électrique. | Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025: 236 autobus ont été commandés; 299 autobus scolaires électriques ont été livrés, pour une réduction annuelle des émissions de GES de 5 382 tonnes d'équivalent dioxy… | Au total, 1777 autobus scolaires ont été commandés depuis le début de l'action, dont 1495 ont été livrés. Il y a réduction des émissions de GES de 26 910 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone annuel… | Oui |