Screenings and Class-Screenings Dataset (French, CSV)
Screenings and Class-Screenings Dataset: French CSV file (66 MB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Impact Assessment Agency of Canada, updated Jul 2022.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Size
- 68,945,874 bytes
- Publisher-reported update
- 2022-07-04
This collection of data consists of projects assessed by class-screening or screening-type environmental assessments carried out under the Canadian Environmental Assessment Act, 1992. These assessments were previously archived on the Canadian Impact Assessment Registry. Both the Canadian Environmental Assessment Agency and other authorities had the responsibility to post certain information on the Registry. A screening was the most common type of assessment for projects subject to a federal environmental assessment. The process was managed by other authorities in order to determine the significance of adverse environmental effects from the project. The class-screening process streamlined the environmental assessments of certain types of projects. The Agency determined if these types of projects were not likely to cause significant adverse environmental effects as long as the design standards and mitigation measures described in the class screening report were applied. Information about other types of assessments is available on the Canadian Impact Assessment Registry.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-03. Showing 20 of 241 columns.
| ID_de_projet | Titre_du_projet | Numéros_de_référence | Type_d'évaluation_environnementale | ID_examen_préalable_type | Titre_de_l'examen_préalable_type | Sous-type | Nature_du_projet_1 | Nature_du_projet_2 | Nature_du_projet_3 | Nature_du_projet_4 | Autorités_responsables_ou_réglementées | Justifications_d une_évaluation_fédérale | Justifications_d une_évaluation_fédérale_1 | Justifications_d une_évaluation_fédérale_2 | Justifications_d une_évaluation_fédérale_3 | Justifications_d une_évaluation_fédérale_4 | Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _1 | Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _2 | Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | Amélioration du camping et du site du festival du Doré de la Baie James | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-5 Développement économique Canada pour les régions du Québec : 400006908 | Examen préalable | Loisir et tourisme | Ports | Développement économique Canada pour les régions du Québec | Le 30 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur. | Accord d'aide financière | |||||||||||
| 7 | Projet de perspectives, parc national Terra-Nova | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-7 Agence Parcs Canada : TN-2003-11 | Examen préalable | Détérioration de la flore, la faune et du sol | Agence Parcs Canada | Le 29 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada était le promoteur du projet. | Promoteur | ||||||||||||
| 8 | Amélioration de la station de relevage des eaux usées | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-8 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : 10282/5975-2-G15 | Examen préalable | Infrastructure municipale, sauf indication contraire | Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Le 31 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur. | Accord d'aide financière | ||||||||||||
| 9 | Conduite d'eau, Hilda | Registre canadien d'évaluation environnementale : 02-01-9 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : 8811 | Examen préalable | Infrastructure municipale, sauf indication contraire | Agriculture et Agroalimentaire Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Le 2 juin 2002, on exigeait une évaluation environnementale parce que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et Agriculture et Agroali… | Accord d'aide financière | ||||||||||||
| 13 | Continuation des activités de traitement du minerai à l'établissement minier de McClean Lake | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-13 | Examen préalable | Énergie nucléaire | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le 30 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du parag… | Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires | ||||||||||||
| 16 | Installation d'abris de pique-nique | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-16 | Examen préalable | Loisir et tourisme | Agence Parcs Canada | Le 5 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada était le promoteur du projet, a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et a envisagé de cé… | Accord d'aide financière | La cession du territoire domanial | Promoteur | ||||||||||
| 19 | RESTAURATION D'UN ÉTANG, RUISSEAU LYNDE, VILLE DE WHITB | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-19 Pêches et Océans Canada : 03HCAACA4000003007 | Examen préalable | Loisir et tourisme | Travaux de dragage, remblayage, récupération et élimination des déblais issus du dragage | Pêches et Océans Canada | Le 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi… | Loi sur les pêches | |||||||||||
| 20 | MR No 314 - Citerne | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada : 1 | Examen préalable | Agriculture | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Le 1 septembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agriculture et Agroalimentaire Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur. | Accord d'aide financière | ||||||||||||
| 22 | EnCana Corporation - Weymouth A-45 Profil Sismique Vertical (PSV) | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-22 Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers : 30,008.7 | Examen préalable | Activités sismiques | Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | Le 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet… | Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers | ||||||||||||
| 23 | Ajout au Bureau de poste de Jasper et travaux de rénovation | Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-23 Agence Parcs Canada : J03-059 | Examen préalable | Construction et aménagement immobilier | Agence Parcs Canada | Le 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 5(1) du Règlement s… | Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux |