Screenings and Class-Screenings Dataset (French, CSV)

Screenings and Class-Screenings Dataset: French CSV file (66 MB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Impact Assessment Agency of Canada, updated Jul 2022.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
68,945,874 bytes
Publisher-reported update
2022-07-04

This collection of data consists of projects assessed by class-screening or screening-type environmental assessments carried out under the Canadian Environmental Assessment Act, 1992. These assessments were previously archived on the Canadian Impact Assessment Registry. Both the Canadian Environmental Assessment Agency and other authorities had the responsibility to post certain information on the Registry. A screening was the most common type of assessment for projects subject to a federal environmental assessment. The process was managed by other authorities in order to determine the significance of adverse environmental effects from the project. The class-screening process streamlined the environmental assessments of certain types of projects. The Agency determined if these types of projects were not likely to cause significant adverse environmental effects as long as the design standards and mitigation measures described in the class screening report were applied. Information about other types of assessments is available on the Canadian Impact Assessment Registry.

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CSV
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French
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ID_de_projetTitre_du_projetNuméros_de_référenceType_d'évaluation_environnementaleID_examen_préalable_typeTitre_de_l'examen_préalable_typeSous-typeNature_du_projet_1Nature_du_projet_2Nature_du_projet_3Nature_du_projet_4Autorités_responsables_ou_réglementéesJustifications_d une_évaluation_fédéraleJustifications_d une_évaluation_fédérale_1Justifications_d une_évaluation_fédérale_2Justifications_d une_évaluation_fédérale_3Justifications_d une_évaluation_fédérale_4Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _1Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _2Dispositions_législatives_et_réglementaires_désignées _3
5Amélioration du camping et du site du festival du Doré de la Baie JamesRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-5 Développement économique Canada pour les régions du Québec : 400006908Examen préalableLoisir et tourismePortsDéveloppement économique Canada pour les régions du QuébecLe 30 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.Accord d'aide financière
7Projet de perspectives, parc national Terra-NovaRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-7 Agence Parcs Canada : TN-2003-11Examen préalableDétérioration de la flore, la faune et du solAgence Parcs CanadaLe 29 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada était le promoteur du projet.Promoteur
8Amélioration de la station de relevage des eaux uséesRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-8 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : 10282/5975-2-G15Examen préalableInfrastructure municipale, sauf indication contraireDiversification de l'économie de l'Ouest CanadaLe 31 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.Accord d'aide financière
9Conduite d'eau, HildaRegistre canadien d'évaluation environnementale : 02-01-9 Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : 8811Examen préalableInfrastructure municipale, sauf indication contraireAgriculture et Agroalimentaire Canada Diversification de l'économie de l'Ouest CanadaLe 2 juin 2002, on exigeait une évaluation environnementale parce que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et Agriculture et Agroali…Accord d'aide financière
13Continuation des activités de traitement du minerai à l'établissement minier de McClean LakeRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-13Examen préalableÉnergie nucléaireCommission canadienne de sûreté nucléaireLe 30 octobre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du parag…Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
16Installation d'abris de pique-niqueRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-16Examen préalableLoisir et tourismeAgence Parcs CanadaLe 5 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada était le promoteur du projet, a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et a envisagé de cé…Accord d'aide financièreLa cession du territoire domanialPromoteur
19RESTAURATION D'UN ÉTANG, RUISSEAU LYNDE, VILLE DE WHITBRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-19 Pêches et Océans Canada : 03HCAACA4000003007Examen préalableLoisir et tourismeTravaux de dragage, remblayage, récupération et élimination des déblais issus du dragagePêches et Océans CanadaLe 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi…Loi sur les pêches
20MR No 314 - CiterneRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada : 1Examen préalableAgricultureAgriculture et Agroalimentaire CanadaLe 1 septembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agriculture et Agroalimentaire Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.Accord d'aide financière
22EnCana Corporation - Weymouth A-45 Profil Sismique Vertical (PSV)Registre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-22 Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers : 30,008.7Examen préalableActivités sismiquesOffice Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersLe 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet…Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
23Ajout au Bureau de poste de Jasper et travaux de rénovationRegistre canadien d'évaluation environnementale : 03-01-23 Agence Parcs Canada : J03-059Examen préalableConstruction et aménagement immobilierAgence Parcs CanadaLe 3 novembre 2003, on exigeait une évaluation environnementale parce que Agence Parcs Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 5(1) du Règlement s…Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux

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