Non-Compliances Data Dictionary (French, CSV)
Non-Compliances Data Dictionary: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Energy Regulator, updated Jan 2025.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2025-01-02
The following report summarizes Non-Compliances Observed during Canada Energy Regulator (CER) Compliance Verification Activities (CVAs) conducted by CER staff, including Inspection Officers.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-03.
| Numéro De L’Activité | Identifiant Unique De L’Activité De Conformité. |
|---|---|
| Date | Date De L’Observation Ayant Mené À L’Outil De Conformité. |
| Thème | Thème Technique Auquel Se Rapporte L’Observation. |
| Catégorie | Catégorie (Sujet Général) À Laquelle Appartient L’Observation. |
| Sous-Catégorie | Catégorie (Sujet Plus Précis) À Laquelle Appartient L’Observation. |
| Installations Sélectionnées | Installations Visées Par L’Observation. Ne S’Applique Pas À Toutes Les Circonstances. |
| Latitude | Latitude Du Lieu De L’Observation À Laquelle L’Outil De Réglementation Se Rapporte. Exigée Seulement Pour Les Outils De Conformité Appliqués Durant Une Activité De Vérification De La Conformité Sur L… |
| Longitude | Longitude Du Lieu De L’Observation À Laquelle L’Outil De Réglementation Se Rapporte. Exigée Seulement Pour Les Outils De Conformité Appliqués Durant Une Activité De Vérification De La Conformité Sur … |
| Outil De Conformité Employé | Type D’Outil De Conformité Utilisé Pour Corriger La Situation De Non-Conformité. Non-Conformité Corrigée (Ncc), Avis De Non-Conformité (Anc), Constatation De L’Audit (Ca) Et Ordre D’Inspecteur (Oi). |
| Cette Non-Conformité S’Est-Elle Déjà Produite? | Si L’Outil De Conformité Relève Une Situation De Non-Conformité, Du Même Type Ou Non Observé Pour Cette Société Durant L’Année. |
| Source De L’Exigence Réglementaire | Document Dans Lequel On Peut Trouver L’Exigence Prévue Par La Loi. |