Non-Compliances Data Dictionary (French, CSV)

Non-Compliances Data Dictionary: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Energy Regulator, updated Jan 2025.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Publisher-reported update
2025-01-02

The following report summarizes Non-Compliances Observed during Canada Energy Regulator (CER) Compliance Verification Activities (CVAs) conducted by CER staff, including Inspection Officers.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
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Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-03.

Numéro De L’ActivitéIdentifiant Unique De L’Activité De Conformité.
DateDate De L’Observation Ayant Mené À L’Outil De Conformité.
ThèmeThème Technique Auquel Se Rapporte L’Observation.
CatégorieCatégorie (Sujet Général) À Laquelle Appartient L’Observation.
Sous-CatégorieCatégorie (Sujet Plus Précis) À Laquelle Appartient L’Observation.
Installations SélectionnéesInstallations Visées Par L’Observation. Ne S’Applique Pas À Toutes Les Circonstances.
LatitudeLatitude Du Lieu De L’Observation À Laquelle L’Outil De Réglementation Se Rapporte. Exigée Seulement Pour Les Outils De Conformité Appliqués Durant Une Activité De Vérification De La Conformité Sur L…
LongitudeLongitude Du Lieu De L’Observation À Laquelle L’Outil De Réglementation Se Rapporte. Exigée Seulement Pour Les Outils De Conformité Appliqués Durant Une Activité De Vérification De La Conformité Sur …
Outil De Conformité EmployéType D’Outil De Conformité Utilisé Pour Corriger La Situation De Non-Conformité. Non-Conformité Corrigée (Ncc), Avis De Non-Conformité (Anc), Constatation De L’Audit (Ca) Et Ordre D’Inspecteur (Oi).
Cette Non-Conformité S’Est-Elle Déjà Produite?Si L’Outil De Conformité Relève Une Situation De Non-Conformité, Du Même Type Ou Non Observé Pour Cette Société Durant L’Année.
Source De L’Exigence RéglementaireDocument Dans Lequel On Peut Trouver L’Exigence Prévue Par La Loi.

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