Description (French, CSV)
Description: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated May 2026.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2026-05-27
For each of the actions carried out by the partner ministries and agencies of the 2013-2020 Climate Change Action Plan, the content of this dataset makes it possible to know the budgets associated with each action and the resulting projects. It also makes it possible to monitor the progress of these actions towards the expected results in the fight against climate change.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
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Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-04.
| id_action | code_plan | action | contexte_action | noms_partenaires_action | objectif_action | criteres_admissibilite | processus_suivi_action | resultats_cobenefices_attendus | resultats_cobenefices_obtenus_derniere | resultats_cobenefices_obtenus_lancement | reference_web_action | date_exercice_de_suivi |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.01 | PACC | 2.1. Programme Climat-municipalités | Climat municipalités . Phase 2 (CM-2) est un programme d'aide financière destiné aux organismes municipaux québécois. Le programme vise à favoriser la participation des organismes municipaux, incluan… | S.0. | Le programme vise à favoriser la participation des organismes municipaux, incluant les communautés autochtones, à la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, il vise à mettre à l'essai et à d… | Volet 1 : sont admissibles : études de faisabilité, analyses coûts-avantages ou autres études ou démarches de préparation permettant de documenter les conditions de réalisation d'un projet. Demandes … | La reddition de comptes comprend: -Production d'un plan de suivi et d'évaluation du projet basé sur les indicateurs retenus pour chacun des projets. Des indicateurs leurs seront proposés comme base p… | Réduction des émission de GES Augmentation de la résilience de milieux naturels, de milieux bâtis et de collectivités; Mobilisation de parties prenantes (organisations, entreprises, citoyens) Appui c… | 14 projets pilotes sont terminés et ont permis de réduire des émissions de GES et/ou d'augmenter la capacités locale d'action face aux changements climatiques grâce aux apprentissages réalisés, et ai… | Sur 64 projets acceptés aux volets 1 et 2, 7 ont été annulés, 31 sont terminés et 26 sont en cours. Pour le moment, les projets pilotes du volet 2 ont permi de réduire de 1693,54 TCO2e. 13% des proje… | www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/climat-municipalites2/ | 2024-03-31 |
| 2.02 | PACC | 2.2. Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables | Le Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) vise à financer l'élaboration de plans, d'analyses, de politiques ou d'études en planification de l'aménagement … | S. O. | L'objectif principal du programme est de contribuer à la planification de milieux de vie durables faiblement émetteurs de gaz à effet de serre (GES). Plus spécifiquement, dans un contexte de lutte co… | À la fin de l'appel de projets, les projets jugés admissibles ont été analysés et classés par un comité de sélection qui a formulé des recommandations à la ministre quant à ceux qui devaient recevoir… | 1) Un rapport final, comprenant les résultats afférents aux indicateurs (incluant le potentiel de réduction ou d'évitement des émissions de GES) ainsi qu'un bilan financier, seront remis par l'organi… | Ce programme devrait permettre : 1) Une meilleure connaissance de certaines caractéristiques des milieux de vie durables par le milieu municipal; 2) Une appropriation des enjeux liés aux émissions de… | Parmi les 33 projets retenus, 30 sont terminés, un projet est encore actif car la Municipalité n'a pas finalisé sa reddition de comptes et 2 ont été abandonnés. | Parmi les 53 projets déposés, 33 ont été retenus pour des engagements totalisant plus de 2,4 M$. 1) Les projets visent à planifier des milieux de vie plus durables qui répondent à différentes stratég… | https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/fonds-electrification-changements-climatiques/index.htm | 2024-03-31 |
| 2.031 | PACC | 2.3. Soutien à l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification municipale | Cette mesure vise à fournir une aide technique et financière aux organismes municipaux. Elle prévoit deux volets. L'un se traduit par de la formation et un accompagnement du milieu municipal visant l… | L'objectif principal est d'accroître la résilience du milieu municipal face aux impacts des changements climatiques et de saisir les opportunités pouvant en découler. | Dans le cadre du programme (volet 2), l'analyse des demandes admissibles a été faite par le MAMH en collaboration avec le MSP et pouvait inclure, au besoin, la collaboration de représentants d'autres… | Volet 1: reddition de comptes exigée auprès des partenaires. Volet 2: rapport d'étape (s'il y a lieu) et rapport final obligatoire exigés auprès des organismes municipaux qui bénéficient d'une aide f… | 1) Amélioration de la connaissance des risques et des opportunités associés aux changements climatiques 2) Meilleure intégration et prise en compte de l'adaptation aux changements climatiques dans le… | Parmi les 37 projets acceptés, 28 sont terminés, 1 est annulé et 8 sont encore en cours (finalisation des redditions de comptes). | 1) Amélioration de la connaissance des risques et des opportunités associés aux changements climatiques, notamment grâce: - aux tournées de formations de la FQM et de l'UMQ qui ont permis de rejoindr… | https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/fonds-electrification-changements-climatiques/index.htm | 2024-03-31 | |
| 2.04 | PACC | 2.4. Soutien aux municipalités dans la mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source | Les infrastructures de gestion durable des eaux de pluie permettent d'atténuer les effets des changements climatiques, notamment, l'augmentation de la quantité d'eau de ruissellement. Le programme de… | Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs | Ce programme soutient les municipalités locales en matière de gestion durable des eaux pluviales pour favoriser l'implantation d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source qui v… | Les municipalités locales doivent déposer une demande d'aide financière dans le cadre d'un appel à projets. Les projets admissibles sont des projets d'infrastructures municipales de gestion durable d… | Les bénéficiaires doivent transmettre au MAMH les études préliminaires, les plans et devis incluant les bordereaux d'estimation et de soumission ainsi qu'un bilan financier et une fiche synthèse du p… | Les projets amélioreront la gestion des eaux de pluie par les organismes municipaux et auront un impact sur le volume, la vitesse d'écoulement et la qualité des eaux de ruissellement, de même que sur… | En 2023-2024, les projets des municipalités suivantes se sont terminés : Saint-Basile-le-Grand , Montréal (arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie (2)), Matapédia, Nicolet et Ville de Québec (3). | Un total de 27 projets a été retenu pour financement. 25 conventions d'aide financière ont été signées et deux projets ont été abandonnés. 19 projets financés sont terminés en date du 31 mars 2024. L… | https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/fonds-electrification-changements-climatiques/index.htm | 2024-03-31 |
| 2.05 | PACC | 2.5. Soutien à la réhabilitation de terrains contaminés - Programme ClimatSol-Plus (Volet 1) | Le programme d'aide financière ClimatSol-Plus a été annoncé le 9 avril 2017 conjointement avec l'annonce de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. … | PEI | Le volet 1 du programme ClimatSol-Plus vise à récupérer les usages des terrains contaminés pour dynamiser des milieux urbains existants en intégrant de meilleures pratiques en matière d'aménagement d… | 1-Respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec; 2-Viser la réalisation, sur le terrain réhabilité, de travaux devant permettre sa mise en valeur par la construction d'un édifice, d'un ou… | Un plan de suivi a été élaboré, reprenant les objectifs spécifiques, les extrants/effets du programme, les indicateurs et leurs cibles ainsi que la source des données, leur fréquence de collecte et l… | Réhabiliter des terrains contaminés; Mettre en place des mesures de lutte contre les îlots de chaleur; Créer les conditions favorables à la densification du tissu urbain sur les territoires situés à … | Le volet 1 a pris fin le 31 mars 2020. Dans la dernière année du volet 1, soit entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, 2 demandes d'aide financière ont été déposées dans le cadre du volet 1 du pr… | En date du 31 mars 2024, dans le volet 1 du programme, 16 projets ont été déposés lors des sept dates de tombée de ce volet. Au 31 mars 2022, 9 projets ont fait l'objet d'une promesse par le ministre… | http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/climatsol-plus/index.htm | 2024-03-31 |
| 2.0602 | PACC | 2.6.2. Soutien aux municipalités situées le long du Saint-Laurent confrontées à l'érosion côtière: volet fluvial | Les municipalités côtières et riveraines situées le long du Saint-Laurent sont exposées à des aléas hydroclimatiques dont la fréquence et l'intensité s'accroissent sous l'effet des changements climat… | S.0. | - Constituer une base d'information pour l'appréciation des vulnérabilités liées à l'érosion (valoriser l'information existante, acquérir les informations manquantes, caractériser les rives et déterm… | Mandats de recherche octroyés à l'Université Laval et au consortium Ouranos. | Le MELCC a mandaté l'Université Laval pour caractériser les rives du Saint-Laurent. L'Université Laval livrera deux rapports d'étape (mars 2018 et mars 2019) et un rapport final (mars 2020). Une base… | Chaque objectif est associé à des biens livrables spécifiques qui constitueront la part principale des résultats de la mesure. Toutefois, la coconstruction de projets avec le milieu permettra de défi… | Un rapport final a été remis. Cinq rencontres avec différents acteurs du milieu ont été réalisées. Un article scientifique a été publié. | Un nouveau mandat de recherche à l'Université Laval a été signé en mars 2020 afin de réaliser un programme de suivi de l'érosion des berges de 8 sites prioritaires du tronçon fluvial du Saint-Laurent… | S. O. | 2024-03-31 |
| 3.01 | PACC | 3.1. Systèmes de surveillance, de prévision, de suivi et d'alerte relatifs aux aléas pouvant s'accroître sous l'effet des changements climatiques | Amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de suivi et d'alerte relatifs aux aléas pouvant s'accroître sous l'effet des changements climatiques. | S. O. | À l'aide d'indicateurs de vigilance visuels, améliorer la surveillance et l'anticipation de phénomènes naturels comme les inondations et les événements météorologiques dangereux auxquels le Québec es… | Les projets doivent être liés au développement et à l'intégration de données historiques, à l'ajout d'instruments de mesures liées aux inondations et au développement géomatique permettant l'ajout de… | Les suivis sont effectués pendant la période d'installation des instruments par les directions régionales de la sécurité civile. Les suivis ultérieurs permettent de favoriser la connexion avec le Géo… | Réalisation d'un inventaire et de documentation sur les circonstances et les conséquences des catastrophes et constitution d'une base de données provinciale des historiques des événements pour les in… | Le projet visant la mise en place d'un système de surveillance des crues et des inondations sur les rivières du bassin versant de la rivière Saint-François était en planificationen en 2023-2024. La f… | Réalisation d'un inventaire documentant les circonstances et les conséquences des catastrophes et constitution d'une base de données provinciale des historiques des événements intégrée dans le Géopor… | S. O. | 2024-03-31 |
| 4.02 | PACC | 4.2. Travaux d'optimisation des initiatives de réduction d'émissions de GES | Cette action vise à soutenir financièrement les travaux de recherche et d'innovation permettant de faciliter l'atteinte des objectifs québécois en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de s… | MFFP, MERN | Le soutien au développement de connaissances afin de favoriser l'émergence de solutions innovantes, technologiques ou autres, pour réduire les émissions de GES du Québec demeure le principal objectif… | Les projets sont soutenus en regard de leur capacité à contribuer à l'avancement des connaissances sur les approches et les moyens permettant au Québec de réduire ses émissions de GES. | De façon générale, chaque responsable des projets financés doit soumettre au cours de la réalisation de son mandat au moins un rapport de suivi faisant état de l'avancement des travaux. Par la suite,… | L'acquisition de connaissances dans les domaines à fort potentiel de réduction des GES et/ou moins familier représente le principal résultat attendu de cette mesure. Par exemple, un des projets finan… | Un dernier projet en cours est actuellement soutenus dans le cadre de cette action. | 16 projets, aujourd'hui terminés, ont été soutenus par cette action. Les résultats de ces travaux permettent de mieux identifier les moyens à mettre en œuvre pour assurer une transition vers une soci… | https://environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/plan-action.asp | 2024-03-31 |
| 4.041 | PACC | 4.4.1. Financement de projets de recherche industrielle en collaboration et de projets de recherche en innovation - Volet réduction des émissions de GES | La sous-action 4.4.1 permet de financer des projets de recherche industrielle en collaboration présentant un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec. Il s'agit de projets d'entreprises … | Consortium de recherche en biprocédés industriels au Québec | L'objectif général est d'accélérer le développement de technologies présentant un potentiel de réduction des émissions de GES dans les domaines autres que l'électrification des transports et le trans… | Les RSRI responsables de la mise en œuvre de la sous-action lancent des appels à projets. Par la suite, les projets sont évalués par des comités d'experts indépendants. L'évaluation des projets soumi… | Les informations nécessaires au suivi de l'action sont demandées aux RSRI responsables dans le cadre de leur rapport annuel. Ils doivent notamment fournir : leurs états financiers vérifiés; un rappor… | En soutenant les projets réalisés en collaboration avec le milieu, les technologies développées ont davantage de chance d'être commercialisées, adoptées et de contribuer à l'atteinte des cibles de ré… | Durant l'année 2023-2024, trois nouveaux projets, issus du cinquième appel de projets Innov-R, ont été autorisés. Ces projets impliquent 6 centres de recherche, 5 entreprises et 8 étudiants. Les proj… | Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2024, l'action 4.4.1 a soutenu 29 projets collaboratifs qui permettront de développer des technologies à fort potentiel de réduction des GES. Les activités de co… | https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/fonds-electrification-changements-climatiques/index.htm | 2024-03-31 |
| 4.042 | PACC | 4.4.2. Financement de projets de recherche industrielle en collaboration et de projets de recherche en innovation - Volet électrification des transports et transport intelligent | La sous-action 4.4.2 permet de financer des projets de recherche industrielle en collaboration présentant un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec. Il s'agit de projets d'entreprises … | InnovÉÉ et PROMPT | L'objectif général est d'accélérer le développement de technologies présentant un potentiel de réduction des émissions de GES dans les domaines de l'électrification des transports et du transport int… | Les RSRI responsables de la mise en œuvre de la sous-action lancent des appels à projets. Par la suite, les projets sont évalués par des comités d'experts indépendants. L'évaluation des projets soumi… | Les informations nécessaires au suivi de l'action sont demandées aux RSRI responsables dans le cadre de leur rapport annuel. Ils doivent notamment fournir : leurs états financiers vérifiés; un rappor… | En soutenant les projets réalisés en collaboration avec le milieu, les technologies développées ont davantage de chance d'être commercialisées, adoptées et de contribuer à l'atteinte des cibles de ré… | Durant l'année 2023-24, un nouveau projets issu du cinquième appel de projets Innov-R, a été autorisé. Ce projet implique un centre de recherche et une entreprise. Le projet a une valeur totale de 2,… | Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2023, l'action 4.4.2 a soutenu quatorze projets collaboratifs qui permettront de développer des technologies à fort potentiel de réduction des GES. Les activités… | https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/fonds-electrification-changements-climatiques/index.htm | 2024-03-31 |