Results achieved (French, CSV)
Results achieved: French CSV file (1.4 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Administrative Tribunals Support Service of Canada, updated Nov 2024.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Size
- 1,457 bytes
- Publisher-reported update
- 2024-11-21
The ATSSC is responsible for providing support services required by each tribunal by way of a single, integrated organization.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 7 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-04.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d atteinte de la cible | Résultats réels 2018 2019 | Résultats réels 2017 2018 | Résultats réels 2016 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les membres des tribunaux reçoivent les services de soutien spécialisés dont ils ont besoin pour entendre des causes, régler des dossiers ou rendre des décisions | Pourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents1 | 2018-2019 était une année de référence. La cible sera établie pour 2019-2020. | S.O. | 87,93%2 | S.O.* | S.O.* |
| Année de référence | ||||||
| Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui sont désignés | 2018-2019 était une année de référence. La cible sera établie pour 2019-2020. | S.O. | 89,61% | S.O. * | S.O. * | |
| Année de référence | ||||||
| 1 Les « délais établis » sont propres à chaque tribunal, puisque la date de réception des renseignements préparatoires varie de l un à l autre. Les délais sont établis par les présidents et président… | ||||||
| 2 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de huit tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler. Les deux tribunaux exclus n avaient quant à eux pas terminé de rédiger leur méthod… | ||||||
| * Il n y a aucun résultat réel pour les années précédentes |