Results achieved (French, CSV)

Results achieved: French CSV file (1.4 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Administrative Tribunals Support Service of Canada, updated Nov 2024.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
1,457 bytes
Publisher-reported update
2024-11-21

The ATSSC is responsible for providing support services required by each tribunal by way of a single, integrated organization.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 7 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-04.

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d atteinte de la cibleRésultats réels 2018 2019Résultats réels 2017 2018Résultats réels 2016 2017
Les membres des tribunaux reçoivent les services de soutien spécialisés dont ils ont besoin pour entendre des causes, régler des dossiers ou rendre des décisionsPourcentage de dossiers examinés où les renseignements préparatoires ont été jugés complets et fournis dans les délais établis par les présidents12018-2019 était une année de référence. La cible sera établie pour 2019-2020.S.O.87,93%2S.O.*S.O.*
Année de référence
Niveau de satisfaction des membres des tribunaux quant à la qualité des services spécialisés offerts par les secrétariats qui sont désignés2018-2019 était une année de référence. La cible sera établie pour 2019-2020.S.O.89,61%S.O. *S.O. *
Année de référence
1 Les « délais établis » sont propres à chaque tribunal, puisque la date de réception des renseignements préparatoires varie de l un à l autre. Les délais sont établis par les présidents et président…
2 Le pourcentage est basé sur les résultats moyens de huit tribunaux sur 11, dont l un n avait aucun cas à signaler. Les deux tribunaux exclus n avaient quant à eux pas terminé de rédiger leur méthod…
* Il n y a aucun résultat réel pour les années précédentes

Official sources and licences

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