2017 - Program Codes (French, CSV)
2017 - Program Codes: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Public Services and Procurement Canada, updated Aug 2026.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2026-08-05
As of fiscal year 2019 to 2020 and under the new Treasury Board Secretariat Policy on Results (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=31300), all departments have implemented the new Departmental Results Framework. This framework, which replaces the Program Alignment Architecture (PAA), consists of departmental core responsibilities and their related program inventory. These codes are used to reflect the resources allocated to the achievement of government objectives. The format of these codes is composed of a 5 digit field: 3 alpha (capital letter) and 2 numeric digit codes. Example: ZZZ00 - represents a core responsibility. The first three digits are capital letters and the last two digits are zeros. ZZZ01 - this five digits alphanumeric code represents an individual program from the program inventory. The first 3 digits identify the core responsibility to which the program corresponds and the last two numbers is a combination between 01 and 99. Additional details can be found at official website of the Government-wide Chart of Accounts.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-04.
| Min-portfolio_Portefeuille-min_fra | Other-than-budgetary-expenditures_Autres-que-depenses-budgetaires_fra | Entity_Entite_fra | Prog-core-resp-code_Code-prog-resp-essent | Prog-core-resp-name_Nom-prog-resp-essent_fra | Prog-core-resp-desc_Desc-prog-resp-essent_fra | Prog-inv-code_Code-rep-prog | Prog-inv-name_Nom-rep-prog_fra | Prog-inv-desc_Desc-rep-prog_fra | Notes_fra | Dept-specific_Particulier-au-min_fra |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | AAA00 | Gestion des risques de l'entreprise | Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gére… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | AAB00 | Agence canadienne du pari mutuel | L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les cou… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | AAH00 | Conseil des produits agricoles du Canada | Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l'entremise d… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | ABG00 | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiqu… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | ABQ00 | Capacité de l'industrie | Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | CMA00 | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance | Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme … | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | ISC0A | Services internes | Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces … | 2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organism… | 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') | ||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Commission canadienne du lait | AAL00 | Administre le système de gestion des approvisionnements du lait | Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé; Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation; Agit comme facilitateur au sein de l'in… | 134 - Commission canadienne du lait | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Commission canadienne des grains | AAW00 | Programme de recherches sur la qualité des grains | En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l'appui du système d'assuranc… | 133 - Commission canadienne des grains | |||||
| Agriculture et Agroalimentaire | Commission canadienne des grains | AAZ00 | Programme d'assurance de la qualité | Le programme d'assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de quali… | 133 - Commission canadienne des grains |