Departmental Results Framework Indicator 6: Percentage of external service standards targets that are met or mostly met (French, CSV)
Departmental Results Framework Indicator 6: Percentage of external service standards targets that are met or mostly met: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Revenue Agency, updated Dec 2020.
- Format
- CSV
- Access
- Table on demand (prepared when opened)
- Publisher-reported update
- 2020-12-07
This indicator measures the percentage of external service standards targets that were met or mostly met within 5% of their target.
Data overview
- Formats
- CSV
- File languages
- French
- Available actions
- Explore table (prepared automatically) · Access original file
Sample rows
The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-05.
| Nombre de normes de service externes qui ont atteint leur cible (ou l ont atteinte à 5 % près) | 27 |
|---|---|
| Nombre de normes de service externes pour l'ARC | 31 |
| % d objectifs atteints ou presque en ce qui concerne les normes de service externes | 87 |
| Normes de service externes | |
| % des avis de cotisation émis dans les deux semaines suivant la réception de la déclaration de revenus des particuliers (T1) en format électronique | Atteinte |
| % des avis de cotisation émis dans les huit semaines suivant la réception de la déclaration de revenus des particuliers (T1) en format papier | Atteinte |
| % des avis de cotisation émis dans les six semaines suivant la réception de la déclaration de revenus des sociétés (T2) par voie électronique | Atteinte |
| % des avis de cotisation s il y a lieu émis dans les quatre semaines suivant la réception de la déclaration de la TPS/TVH par voie électronique | Atteinte |
| % des avis de cotisation s il y a lieu émis dans les huit semaines suivant la réception de la déclaration de la TPS/TVH en format papier | Atteinte |
| % des avis de cotisation émis dans les dix-sept semaines suivant la réception de la déclaration de revenus des fiducies (T3) | Atteinte |