1_Actions (French, CSV)
1_Actions: French CSV file you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Government and Municipalities of Québec, updated May 2026.
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- 2026-05-27
The Ministry of the Environment, the Fight against Climate Change, Wildlife and Parks (MELCCFP) monitors, with the responsible ministries and agencies, a semi-annual follow-up of each action included in the Implementation Plan (PMO) of the 2030 Green Economy Plan (PEV 2030). In particular, this monitoring makes it possible to note the progress of actions in terms of their objectives, expenses and results obtained in relation to established targets. The information collected by this monitoring feeds into the Government of Quebec's Annual Climate Action Report and Climate Action Dashboard, available at this address: [State of progress of governmental climate action | Gouvernment du Québec (quebec.ca)] (https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/gouvernance-diffusion-resultats/etat-avancement-action-climatique-gouvernementale) This dataset contains the raw information collected during the follow-up exercise on September 30, 2023, including the description of the actions and their results. The departments and agencies that provided the data are responsible for its quality. To view all associated datasets, please consult the [2030 Green Economy…
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| id_action | action | programme | finalite | date_debut | date_fin | ministere | statut | axe | objectif_pmo | mesure | contexte | partenaires | objectif_action | criteres_admissibilite | processus_suivi | resultats_attendus | resultats_obtenus_annee | resultats_obtenus_lancement | reference_web |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1011.0101 | 1.1.1.1a. Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez Vert) | Roulez vert - Volet véhicules légers | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | 2028-03-31 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Le programme Roulez vert, volet Véhicules neufs, offre une aide financière pouvant atteindre 7 000 $ pour l'achat ou la location à long terme d'un véhicule entièrement électrique (VEE), d'un véhicule… | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. | Parmi les critères d'admissibilité (en vertu du cadre normatif en vigueur en date du 18 avril 2023) : VEE et VHR neufs - achetés ou loués à long terme - immatriculés à partir du 1er janvier 2020 - mu… | Les concessionnaires automobiles sont généralement ceux qui font la demande de rabais, après avoir obtenu une cession de droit auprès de leurs clients. Ils doivent fournir le contrat de location ou d… | Le PEV 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en complémentarité avec les autres mesu… | Du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, 29 936 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE (neuf ou d'occasion), un VHR, un véhicule à pile à combustible (VPC), une ME ou un… | Du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2023, 210 447 demandes d'aide financière ont été acceptées, que ce soit pour un VEE, un VHR, un véhicule hybride, un VPC, un VBV, une ME ou une MVLE. | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique | |
| 1011.0103 | 1.1.1.1b. Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des taxis | Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi (PSMITT) | Atténuation | 2022-06-28 00:00:00 | 2025-03-31 00:00:00 | MTMD | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Le gouvernement du Québec a fixé la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à 37,5% sous les niveaux de 1990 d'ici 2030. Au Québec, les quelques 8000 taxis parcourent chacun en… | Soutenir l'industrie du transport par taxi dans le processus d'électrification et d'amélioration de l'efficacité énergétique de son parc de véhicules. Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduir… | Volet 1: Clientèle admissible : tout exploitant d'une entreprise de taxi qui est propriétaire ou locataire à long terme (36 mois et plus) du véhicule admissible ou qui exploite cette automobile à hau… | Les demandes sont déposées en continu à l'aide d'un formulaire dument rempli. Véhicules (volet 1) : À chaque année de participation au programme (max. 3 ans), les participants doivent transmettre au … | Réduction des émissions de GES. Dans le cas de véhicules entièrement électriques, le remplacement d'un combustible fossile par une énergie renouvelable produite au Québec contribuera à équilibrer la … | Le PSMITT est entré en vigueur le 28 juin 2022. Entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, six projets impliquant six taxis ont été autorisés. | Le PSMITT est entré en vigueur le 28 juin 2022. En date du 30 septembre 2023, six projets impliquant six taxis ont été autorisés. | https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/programme-soutien-modernisation-industrie-taxi.aspx | |
| 1011.0201 | 1.1.1.2a. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge à domicile (Roulez vert) | Roulez Vert - Volet bornes de recharge à domicile | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette mesure constitue le volet 2A du programme Roulez vert, qui porte sur les bornes de recharge à domicile. Il offre au propriétaire ou au locataire à long terme d'un véhicule électrique une aide f… | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. | Les bornes de recharge doivent être neuves et être alimentées à une tension de 240 volts. Le demandeur doit avoir fait l'acquisition d'un véhicule électrique. | Le demandeur doit fournir une facture d'acquisition et une preuve d'installation de la borne de recharge. | Le PEV 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Cette mesure contribue à l'atteinte de cette cible en complémentarité avec les autres mesu… | Entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023, 12 219 demandes de participation ont été approuvées pour des bornes de recharge à domicile. Cette action contribue à la réduction des gaz à effet de s… | Entre le 1er janvier 2012 et le 30 septembre 2023, 92 573 demandes de participation ont été acceptées pour des bornes de recharge à domicile, pour un montant d'aide financière totalisant 54,4 M$. | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique | ||
| 1011.0203 | 1.1.1.2b. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge multilogement (Roulez vert) | Roulez Vert - Volet bornes de recharge multilogements | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette mesure constitue le volet 2B du programme Roulez vert, qui porte sur les bornes de recharge dans les bâtiments multilogements. Il offre au propriétaire ou au locataire à long terme d'un véhicul… | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030 | Volet 2B du programme Roulez vert: Une demande de participation peut être transmise pour une ou plusieurs bornes. La borne de recharge doit être: ˃ neuve; ˃ alimentée à une tension de 208/240 V CA; ˃… | Volet 2B du programme Roulez vert: Le demandeur doit transmettre une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives suivantes: ˃ copie des factures et des preuves de paiement pour l'a… | Le PEV 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en complémentarité avec les autres mesu… | Pour la période du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 : 1 188 bornes et 483 demandes, pour un total de 3 258 214 $ d'aide financière. Cette action contribue à la réduction des gaz à effet de serre d… | Pour la période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2023 : 6 967 bornes et 3 333 demandes, pour un total de 16 177 924 $ d'aide financière. | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique | ||
| 1011.0205 | 1.1.1.2c. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge au travail (Roulez vert) | Roulez Vert - Volet bornes de recharge au travail | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Le programme Roulez vert, qui porte sur les bornes de recharge au travail, permet à certaines organisations ayant un établissement au Québec d'être admissibles à une aide financière pour la location … | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. | Une demande de participation peut être transmise pour une ou plusieurs bornes. La borne de recharge doit être: ˃ neuve; ˃ alimentée à une tension de 208/240 V CA; ˃ approuvée par un organisme reconnu… | Le demandeur doit transmettre une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives suivantes: ˃ copie des factures et des preuves de paiement pour l'acquisition et les travaux d'install… | Le Plan pour une économie verte 2030 fixe une cible de 2 millions de véhicules électriques en circulation au Québec à l'horizon 2030. Le programme contribue à l'atteinte de cette cible en complémenta… | Pour la période du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 : 634 bornes et 284 demandes, pour un total de 1 438 622 $ d'aide financière. Cette action contribue à la réduction des gaz à effet de serre du … | Pour la période du 17 décembre 2013 au 30 septembre 2023 : 10 150 bornes et 4 781 demandes, pour un total de 23 990 608 $ d'aide financière. | https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique | ||
| 1011.0207 | 1.1.1.2d. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur rue | Programme de soutien à l'implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Borne sur rue | Atténuation | MELCCFP | retirée du PMO | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette action contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l'électrification des transports par du financement pour l'installation de bornes de recharge en bordure de r… | Cette mesure pourrait être réalisée en collaboration avec Hydro-Québec, à déterminer. | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. | s.o. | Action retirée du PMO. | ||||||
| 1011.0209 | 1.1.1.2e. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur route et hors réseau | Sans objet | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | 2028-03-31 00:00:00 | MTMD | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette mesure a pour objectif d'appuyer financièrement l'installation de bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers, de manière à assurer un accès à la recharge pour les véhicules … | Hydro-Québec | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. La mesure a trois objectifs principaux : 1. Rendre disponible des Borne de rechar… | Le déploiement de cette mesure est menée par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification et par la Direction des parcs routiers, le cas échéant. Le travail doit … | Des rencontres entre le MTMD (Direction générale de la politique de la mobilité durable et de l'électrification et Direction des Parcs routiers) et Hydro-Québec ont lieu sur une base régulière (trime… | Cette action contribue à l'électrification des transports, car elle permet de lever un des freins à la transition vers les véhicules électriques, à savoir la crainte de manquer d'énergie en cours de … | L'installation des infrastructures pour 2023-2024 est en cours et aucune n'est complétée/financée au 30 septembre 2023. Cette action contribue à la réduction des gaz à effet de serre du regroupement … | Pendant les deux premières années de la mesure, les infrastructures de 31 bornes ont été installées: 2 à Rivière-au-Renard, 2 à Cap-Chat, 2 à Murdochville, 2 à Villeroy, 12 à Porte-du-Nord et Memphré… | |
| 1011.0211 | 1.1.1.2f. Appuyer l'implantation des bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Appui à l'implantation de BRCC et de bornes de niveau 2 | Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques | Atténuation | 2022-03-14 00:00:00 | 2025-03-01 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Le Plan de mise en œuvre 2022-2027 (PMO 2022-2027) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), rendu public le 28 avril 2022, annonçait le rehaussement de la cible de véhicules électriques circu… | Hydro-Québec | Cette mesure comprend deux initiatives: - Une subvention de 4,65 M$ en 2021-2022 à Hydro-Québec pour le déploiement de 30 bornes de recharge rapides en courant continu (BRCC) dans le cadre du Circuit… | Programme BRCC publiques: - Les demandes devront être soumises lors d'appels à projets. Seules des entreprises privées pourront participer; - Les bornes de recharge publiques admissibles devront être… | Les bénéficiaires devront soumettre des preuves de dépenses admissibiles pour obtenir l'entièreté de l'aide financière. Ils devront également fournir un rapport d'activité sur une base annuelle au co… | Implantation de 363 bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques (560 ports de recharge), qui seront en service pendant au moins huit ans. | Le programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques a été lancé le 22 juillet 2022 et l'appel à projets s'est terminé le 28 octobre 2022. En date du 30… | En date du 30 septembre 2023, 30 bornes de recharge à courant continu (BRCC) publiques ont été mises en service, dans le cadre du volet de subvention à Hydro-Québec. Le programme de soutien au secteu… | https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/transport/programmes/bornes-de-recharge-rapide-publiques |
| 1011.0213 | 1.1.1.2g. Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge dans le secteur du tourisme | Roulez Vert - Volets multiples | Atténuation | 2024-06-01 00:00:00 | MELCCFP | en élaboration | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette action fait partie du nouveau programme pour la recharge des véhicules électriques, en cours d'élaboration pour un lancement prévu au printemps ou à l'été 2024. Un volet spécifique de ce progra… | Cette action découle de la mesure 1.3.5 de la Stratégie québécoise sur la recharge des véhicules électriques consistant à soutenir le déploiement des bornes de recharge dans le secteur du tourisme. P… | L'action est en élaboration. | S.o. | ||||||
| 1011.03 | 1.1.1.3. Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission | Sans objet | Atténuation | 2021-04-01 00:00:00 | 2035-12-31 00:00:00 | MELCCFP | en cours | 1. Atténuer les changements climatiques | 1.1. Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport | 1.1.1. Électrifier le transport des personnes : véhicules légers, transport collectif et scolaire | Cette mesure vise la poursuite et le resserrement de la norme véhicules zéro émission (VZE) au Québec pour les véhicules légers. Les règlements d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre… | Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), constructeurs automobiles, California Air Resources Board (CARB) | Cette action contribue à l'objectif 1.1 - Réduire l'empreinte carbone de chaque mode de transport du PMO du PEV 2030. Cette action contribuera à l'atteinte des objectifs de 2 M de véhicules électriqu… | Les constructeurs automobiles vendant ou louant plus de 4 500 véhicules légers neufs par an au Québec sont assujettis à la réglementation. | Suivi de la norme actuelle : en continu, en fonction des déclarations des constructeurs automobiles et de la base de données de la SAAQ. Pour ce faire, un maillage est nécessaire avec la SAAQ pour la… | Contribution à l'atteinte des cibles du Plan pour une économie verte 2030 de 2 millions de véhicules branchables au Québec d'ici 2030 et de l'interdiction de vente de véhicules à essence en 2035. Réd… | Le taux de vente de véhicules neufs qui sont des véhicules électriques pour la dernière année financière, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 était de 12,7 %. Ce taux est grimpé à 14,7 % pour le premie… | Le Québec a atteint en avril 2021 son objectif de 100 000 véhicules électriques légers immatriculés pour 2020, qui a légèrement été retardé dans le contexte pandémique. Depuis l'entrée en vigueur de … | http://environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htm |