Departmental Results Framework Indicator 4: Percentage of external service standards targets that are met or mostly met (French, CSV)

Departmental Results Framework Indicator 4: Percentage of external service standards targets that are met or mostly met: French CSV file (6.5 KB) you can open as a table, filter, chart and export up to 10,000 rows. From Canada Revenue Agency, updated Dec 2022.

Format
CSV
Access
Table on demand (prepared when opened)
Size
6,627 bytes
Publisher-reported update
2022-12-07

This indicator measures the percentage of external service standards targets that were met or mostly met within 5% of their target.

Access original file

Data overview

Formats
CSV
File languages
French
Available actions
Explore table (prepared automatically) · Access original file

Sample rows

The first 10 rows, as CanQuery read them from the start of the publisher's file on 2026-11-08.

Nombre de normes de service externes qui ont atteint leur cible (ou l ont atteinte à 5 % près)22
Nombre de normes de service externes pour l'ARC30
% d objectifs atteints ou presque en ce qui concerne les normes de service externes74
Normes de service externes
% des avis de cotisation émis dans les six semaines suivant la réception de la déclaration de revenus des sociétés (T2) numériqueNon atteinte
% des avis de cotisation émis, dans les quatre semaines suivant la réception de la déclaration de la TPS/TVH numériqueAtteinte
% des avis de cotisation émis dans les dix-sept semaines suivant la réception de la déclaration de revenus (T3) des fiduciesAtteinte
% des avis de cotisation émis dans les deux semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des particuliers en format électronique produite à tempsNon atteinte
% des avis de cotisation émis dans les huit semaines suivant la réception de votre déclaration de revenus des particuliers en format papier produite à tempsNon atteinte
% d'avis de cotisation ou une lettre d explication dans les deux semaines suivant la réception de votre demande de changement par voie électronique de votre déclaration de revenus des particuliersAtteinte

Official sources and licences

Related open data