Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte is an open dataset from Ville de Montréal with 2 files (CSV, GEOJSON); catalogue record updated 2026-11-15. On CanQuery you can preview its live table, filter, chart and export up to 10,000 rows as CSV, explore its interactive map and follow the original downloads.

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Publisher
Ville de Montréal
Resources
2
Catalogue metadata updated
2026-11-15

Data overview

Formats
CSV, GEOJSON
File languages
French
Available actions
1 queryable resources · 1 mapped resources

Official sources and licences

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