Ententes conclues (French, GEOJSON)

Ententes conclues: interactive map on CanQuery, plus the original GEOJSON download (394 KB). From Ville de Montréal, updated Nov 2026.

Format
GEOJSON
Access
Interactive map and original download
Fields
6
Size
403,427 bytes
Publisher-reported update
2026-11-15

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Access original file

Data overview

Formats
GEOJSON
File languages
French
Available actions
Explore map · Access original file

Available fields (6/6)

Fields from the recorded map schema.

FieldRecorded type
date_signature_systext
id_ententetext
nom_ententetext
arrondissementtext
lottext
superf_resid_ajouttext

Official sources and licences

Related open data